Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - Ayant constaté, mercredi 11 mai, la persistance de nombreux obstacles techniques sur la révision de la directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, les Représentants permanents des États membres (Coreper II) ont décidé de renvoyer le dossier aux groupes de travail compétents, afin que la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE revienne avec de nouvelles propositions.
Deux points de blocage ont émergé lors des discussions: la définition des armes semi-automatiques et la liste des armes exemptées de l'application de la future directive.
Les armes semi-automatiques devraient, selon la formulation de la Commission européenne, être interdites, puisque présentant le risque d'être convertissables en armes automatiques. Selon la communication, dont la présentation a été précipitée à la suite des attentats de Paris (EUROPE 11433), les armes semi-automatiques équipées d'un chargeur à haute capacité présentent un risque important et, en ce sens, l'institution propose d'interdire les armes à feu semi-automatiques de l'actuelle catégorie B7. Les débats au Coreper ont ainsi porté principalement sur la capacité des chargeurs (11 ou 20 cartouches), ou la longueur du canon - long dans le cas de certains fusils semi-automatiques ou court dans le cas de certaines armes de poing, comme les Uzi, dont les chargeurs peuvent contenir jusqu'à 30 cartouches, explique une source familière du dossier.
Quant à la question de la liste des armes exemptées pour des raisons, par exemple, culturelles (musées, collectionneurs), deux groupes d'États membres se dessinent. Un premier groupe, à l'instar du Royaume-Uni, souhaite une liste exhaustive de ces armes, tandis qu'un deuxième groupe préfère une liste d'armes exemplaire, ce qui laisserait une plus grande marge de manœuvre aux États membres. Nombreux sont les musées en effet qui s'inquiètent des conséquences de l'adoption de la directive en l'état, qui pourrait porter atteinte au patrimoine culturel européen (EUROPE 11513).
Les situations nationales diffèrent grandement d'un État membre à un autre. Il y a d'une part, un groupe d'États, comme le Royaume-Uni, en faveur d'une législation européenne bien plus contraignante que celle existante (la directive 91/477/CEE), et, d'autre part, ceux qui demandent des exemptions fortes. Parmi ces derniers, la République tchèque, qui dispose d'une industrie importante d'armes légères, la Finlande, où la chasse est très répandue et les réservistes peuvent détenir des armes et suivre un entrainement militaire, les pays baltes, qui permettent la détention d'armes par les citoyens pour des motifs de défense, notamment face à la Russie, et les pays scandinaves, où les armes permettent aux citoyens de se défendre contre les ours polaires.
La révision de cette directive s'annonce particulièrement ardue, commente un troisième observateur, qui souligne la technicité des sujets qui portent tant sur la longueur du canon, la capacité des chargeurs et des éléments constitutifs des armes à feu. Par ailleurs, la même source indique que le Parlement est en train de son côté de remanier en profondeur la proposition de la Commission, privilégiant une approche basée sur les caractéristiques intrinsèques des armes à feu, plutôt que sur leur apparence (EUROPE 11497). Enfin, le dossier pourrait prendre une nouvelle tournure dans le cas du Brexit, le Royaume-Uni ayant une position particulièrement dure sur le dossier.
Un groupe d'experts se réunira le 13 mai prochain pour se pencher sur le sujet. Par ailleurs, un groupe ad hoc, le groupe dit « Genval », se réunira le 19 mai en vue de débloquer le dossier. (Pascal Hansens)