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Bulletin Quotidien Europe N° 12269
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Dominique va quitter la liste noire européenne des juridictions non coopératives

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont avalisé, mercredi 5 juin, le retrait de la Dominique de la liste 'noire' européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal, a confirmé une source européenne à EUROPE.

La Dominique, qui a ratifié fin avril la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, a aussi signé l'Accord multilatéral sur l'autorité compétente le 30 avril 2019 et a achevé ses démarches nationales le 1er mai 2019. La Dominique commencera à échanger des informations avec les États membres de l'UE à partir de décembre 2019.

Lors du Conseil ‘Ecofin’ du 17 mai, le ministre roumain des Finances, Eugen Orlando Teodorovici, avait déjà indiqué, en conférence de presse, que l'île quitterait bientôt la liste 'noire' (EUROPE 12257/3).

Une fois que ce retrait aura été formellement validé par le Conseil 'Ecofin', le 14 juin prochain, il restera sur la liste ‘noire’ : le Belize, les îles Fidji, les îles Marshall, Oman, les Émirats arabes unis, le Vanuatu, les Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago et les îles Vierges américaines. (Marion Fontana)

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