Les ministres européens de l’Intérieur des Vingt-huit seront invités, vendredi 7 juin à Luxembourg, à approuver plusieurs accords politiques ('approches générales') partiels, notamment sur la nouvelle directive encadrant les retours de migrants en situation irrégulière et sur trois autres fonds européens en matière de migration et de sécurité intérieure.
Ils discuteront aussi longuement de l’avenir des politiques de migration, séquence au cours de laquelle ils pourraient avoir à reparler du paquet 'asile', actuellement enlisé, même si le point ne figure pas spécifiquement à leur ordre du jour.
Sur la directive ‘Retours’, il s’agira de s’accorder partiellement sur les amendements apportés en septembre 2018 par la Commission européenne (EUROPE 12095/13). Ceux-visent entre autres à accélérer les retours de migrants et à utiliser davantage et plus longtemps (pas moins de 3 mois et pas plus que 6 mois en principe) la rétention pour éviter que les personnes concernées ne prennent la fuite.
En 2017, le taux de retours effectifs dans l’UE était de 36,6% contre 45% encore en 2016.
La présidence roumaine du Conseil de l’UE s’est dite confiante, mercredi 5 juin, qu’elle réunira une majorité d’Etats membres derrière sa proposition de compromis qui représente, selon elle, un « bon équilibre ».
Le texte roumain établit entre autres un lien avec la politique européenne des visas (EUROPE 12258/1). Il y est stipulé qu’un pays tiers ne faisant pas assez d’efforts pour réadmettre ses ressortissants pourrait être pénalisé dans l’octroi de visas pour se rendre dans l’UE. La proposition de compromis liste aussi des critères pour mieux cerner si une personne faisant l’objet d’une décision de retour est susceptible de s’échapper.
L’approche est partielle car les aspects liés à la procédure aux frontières ne sont pas réglés.
Voir le texte sur la directive 'retours': https://bit.ly/2Ij6Xbz
Fonds 'migration' et 'sécurité intérieure'. Pour les fonds 'migration' et 'sécurité intérieure', trois textes sont sur la table des ministres. Aucun ne mentionne de dotation budgétaire précise qui sera arrêtée dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Les approches générales partielles visent à préciser l’utilisation et la destination des fonds alloués et le type d’actions retenues. Le fonds 'sécurité intérieure' pourra, par exemple, couvrir d’autres types de menaces, comme les menaces hybrides ou faciliter la mise en place de l’interopérabilité des systèmes d’information européens. Les fonds 'migration' seront en mesure de participer à des actions de réinstallation et d’admission à titre humanitaire.
Sur la migration justement, les ministres déjeuneront avec les représentants du Haut-ommissariat aux Réfugiés et de l’Organisation internationale des Migrations pour faire le point sur les défis à relever. Dans l’après-midi, ils se pencheront sur une note de réflexion de la présidence roumaine qui pointe notamment la nécessité de réussir la réforme de l’asile et d’améliorer les politiques de retour ou même la mécanique de décision entre les échelons européen et national. Les ministres évoqueront aussi les aspects extérieurs de la migration et la situation dans certaines zones comme en Libye.
La présidence roumaine n’a en revanche soumis aucune ligne directrice sur les régimes temporaires de désembarquement de migrants, comme cela avait un temps été envisagé. Conçu pour pallier l’absence de réforme du règlement de Dublin, ce système temporaire est encore en cours de discussion entre les Etats membres qui doivent toujours s’entendre sur les modalités (quelles routes migratoires couvertes, quels types de migrants accueillis...).
Terrorisme. Vendredi matin, la lutte contre le terrorisme sera aussi abordée via un état des lieux de la coopération entre autorités nationales compétentes.
Une toute première discussion sur les risques que le déploiement de la 5G pose à la sécurité intérieure est également prévue. (Solenn Paulic)