La réunion des ministres européens de la Justice, jeudi 6 juin à Luxembourg, ne sera pas marquée par de grandes avancées sur les dossiers législatifs, mais plutôt par des réflexions tournées vers l’avenir sur le droit pénal et la reconnaissance mutuelle. Les ministres donneront aussi officiellement leur feu vert à l’ouverture des négociations en vue d’un accord transatlantique sur l’accès aux preuves électroniques.
Numérisation. Du côté...