Les ministres européens des Télécommunications s'apprêtent à se retrouver à Luxembourg vendredi 7 juin pour faire le point sur les dossiers encore ouverts et discuter de l'avenir d'une Europe fortement numérisée après 2020. Ils seront invités à adopter des conclusions sur ce dernier volet, sachant que les ambassadeurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de texte en raison de dissensions sur la taxe numérique.
Trois dossiers sont à l'ordre du jour de ce Conseil auquel très peu de ministres devraient participer (les autres étant représentés à un niveau inférieur) : l'avenir de la politique numérique européenne, la position de négociation de l'UE lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (WRC-19) et les blocages sur le projet de règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques (ePrivacy).
La taxation du numérique crée un blocage
Un créneau d'une heure et demie est prévu sur l'avenir de la politique numérique européenne. Lors d'un échange de vues, les États membres devront se prononcer sur deux questions soulevées par la Présidence roumaine, à savoir: (1) les principales mesures que l'UE devrait prendre immédiatement afin de maintenir sa compétitivité au niveau mondial en ce qui concerne le commerce électronique et l'économie fondée sur les données; (2) les moyens pour répondre aux défis actuels, comme les disparités numériques. Ils devront aussi adopter des conclusions sur ce sujet, sauf si l'Irlande, le Luxembourg et Malte maintiennent leur opposition au projet de texte comme ce fut le cas lors de la réunion des ambassadeurs. D'après nos informations, ils s'opposent à la formulation de la mention de la taxe numérique. Vu ces incertitudes, le projet de texte n'est toujours pas public.
Moins de surprises sur le reste
Pas de controverse, par contre, sur la position de négociation de l'UE lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (WRC-19) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm el-Cheikh, en Égypte. La Commission a présenté sa proposition de décision du Conseil en février 2019 et celle-ci a depuis été approuvée par les ambassadeurs des États membres. Les institutions comptent toutefois la garder confidentielle jusqu'à la clôture de la WRC-19.
Le troisième dossier à l'ordre du jour concerne le projet de règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques (ePrivacy). La Présidence roumaine prévoit 30 minutes de discussion sur ce texte présenté en janvier 2017, mais sur lequel les États membres ne parviennent pas à arrêter une position commune. Cet échange s'articulera autour du rapport de progrès préparé par la Présidence roumaine et déjà analysé dans nos colonnes (EUROPE 12259/9). Pour rappel, ce texte s’attaque à la question des cookies sur Internet et couvre également les services par contournement comme Skype.
À noter aussi que plusieurs points feront l'objet d'une brève présentation : - les propositions législatives en cours (programme pour une Europe numérique et centre de compétences), - bilan des événements organisés sous présidence roumaine, - conférence sur la sécurité de la 5G organisée à Prague le 1er mai (EUROPE 12247/15), et - programme de travail de la future Présidence finlandaise du Conseil. (Sophie Petitjean)