La Présidence roumaine a résumé les travaux du Conseil de l'UE sur le projet de règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques en à peine quatre pages. Elle soumettra ce rapport de progrès aux ministres européens des Télécommunications le 7 juin prochain.
Le document, publié par le site américain Politico, ne contient donc aucune surprise. Il se contente de rappeler que les travaux sur ce texte, qui s’attaque à la question des cookies sur Internet et couvre également les services par contournement comme Skype, ont été entamés au Conseil sous Présidence maltaise en 2017 et que, malgré 9 réunions du groupe de travail et 4 projets de compromis, aucune solution n'a pu être dégagée sous l'actuelle Présidence roumaine.
Le rapport de progrès évoque globalement quatre questions : l'interaction avec les nouvelles technologies (l'Internet des objets, les communications de machine à machine ou encore l'intelligence artificielle), la lutte contre la pédopornographie, la rétention des données et le degré d'autonomie des États membres.
La lutte contre la pédopornographie a fait son apparition relativement tardivement, à la demande de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Irlande. « Bien que l’idée de traiter cette question au niveau de l’UE soit bien accueillie, les délégations ont exprimé des points de vue divergents sur la question de savoir si et comment le faire dans la proposition relative à la confidentialité des données », indique le rapport de progrès. Il précise que certains États membres veulent inclure une dérogation spécifique au principe du consentement à l'article 6 (traitement des données et des métadonnées) pour remplacer la base juridique de l'intérêt légitime alors que d'autres estiment « que cette question pourrait être mieux traitée dans un acte juridique distinct dans le contexte de l'article 11 sur les restrictions ».
La problématique de la rétention des données est, elle, plus ancienne. De nombreux États membres souhaiteraient en effet utiliser ce texte pour codifier la question de la rétention des données après l'arrêt de la Cour de justice qui interdit la surveillance de masse (arrêt C‑203/15, dit Télé2). (Sophie Petitjean)