Les ministres des Affaires européennes de l’UE se sont montrés divisés, mardi 21 mai à Bruxelles, sur la proposition visant à intégrer dans le budget européen, après 2020, le Fonds européen de développement (FED). Par ailleurs, ils ont été nombreux à réclamer le maintien d’un instrument européen de voisinage (IEV) distinct des autres fonds destinés à l'action extérieure de l'UE.
Le Conseil 'Affaires générales' de l’UE s’est ainsi montré partagé et plutôt critique sur les propositions de la Commission européenne concernant les instruments pour l’action extérieure de l’UE dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. La Commission a proposé de remplacer les différents programmes par un seul fonds, l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVCDCI, ou NDICI en anglais). Elle a proposé aussi, comme le souhaite notamment le Parlement européen, d’intégrer le Fonds européen de développement (FED) dans cet instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVCDCI).
Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont, pour la plupart, soutenu les dotations financières proposées par la Commission pour l’action extérieure dans le CFP 2021-2027. Toutefois, certains pays, comme la Suède et l’Autriche, ont réitéré leur souhait de limiter à 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE par an le budget de l’UE sur la prochaine période de sept ans.
En ce qui concerne le calendrier des négociations sur le CFP, seuls quelques pays, comme l’Espagne, le Portugal, la Lettonie et le Luxembourg, ont demandé d’accélérer les travaux notamment lors du Conseil européen de juin, en vue de trouver un accord politique à l’automne 2019 au niveau des chefs d’État ou de gouvernement de l’UE. « La qualité doit primer sur le calendrier », a noté pour sa part le ministre polonais. Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a rappelé qu’il restait six mois pour boucler le dossier.
L’intégration du FED divise les États membres. Le Conseil s’est montré divisé surtout sur la proposition visant à intégrer le FED dans un nouvel instrument vaste et, donc, dans le budget de l’UE.
Les ministres des pays suivants se sont prononcés pour la proposition de budgétisation du FED : Estonie, Espagne, Belgique (à condition de ne pas permettre trop de flexibilité dans l’utilisation des fonds non utilisés), Pays-Bas, Portugal, Allemagne (mais à condition de maintenir les règles actuelles sur les montants non utilisés), Irlande, Suède, Danemark (mais respect des règles sur l’annualité du budget), République tchèque (mais non à la possibilité de réutiliser des montants non dépensés), Finlande, Chypre, Malte, Grèce.
Dans l’autre camp, la France, la Pologne (notamment pour maintenir de bonnes relations avec le Royaume-Uni après le Brexit), la Hongrie (à moins d’augmenter le plafond du CFP), la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie, le Lettonie, la Croatie se sont prononcées contre l’intégration du FED dans le budget de l’UE, pour des raisons parfois différentes.
Lutte contre l’immigration. L’Italie a indiqué que le fait d’avoir un instrument unique pouvait avoir « quelque chose de positif », mais ce pays a estimé que les fonds proposés n’étaient pas suffisants pour lutter efficacement contre les causes profondes de l’immigration. « L’UE réserve aujourd’hui un tiers de moins de financements à la coopération que dans les années 90 », a souligné le ministre italien.
Fléchage. La Commission a proposé de réserver au moins 10 % du nouvel Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (IVCDCI) à des actions pour lutter contre l’immigration. La Hongrie a estimé que 10 % étaient un pourcentage insuffisant (ce pays a proposé au moins 25 %).
La Commission a proposé un minimum de 25 % pour des actions liées au climat, un effort soutenu notamment par la République tchèque. La France a demandé, elle, un objectif plus ambitieux de 40 % (et même 50 % pour des actions favorables à l’environnement et la biodiversité).
Maintien d’un instrument séparé pour la politique de voisinage. Une majorité de délégations (dont Pologne, France, Portugal, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie, Malte, Luxembourg) a demandé le maintien dans le budget 2021-2027 d’un instrument distinct pour la politique de voisinage de l’UE.
Ce débat aidera la Présidence roumaine du Conseil à préparer en juin un nouveau 'cadre de négociation' sur le CFP. (Lionel Changeur)