Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) avaliseront, mercredi 22 mai, des conclusions du Conseil de l’UE sur les synergies entre l’agence de coopération judiciaire européenne, Eurojust, et les autres réseaux de coopération judiciaire en matière pénale.
Globalement, le projet de conclusions du Conseil se contente d’avaliser un rapport contenant plusieurs pistes d'amélioration préparé conjointement par Eurojust, le Réseau judiciaire européen, le Réseau européen de points de contact traitant des personnes responsables de génocide, le Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité et le Réseau d’experts nationaux en matière d’équipes communes d’enquête.
Dans les conclusions, le Conseil souligne que chacun des réseaux a un rôle spécifique à jouer dans la lutte contre les formes graves de criminalité, mais qu'ils sont complémentaires entre eux et avec Eurojust. Ainsi, il les encourage à poursuivre leur coopération en vue de développer davantage leur coordination, leurs synergies et de faciliter encore plus efficacement la coopération en matière pénale dans l'UE.
Le Conseil se dit par ailleurs favorable à la poursuite de l’examen de la possibilité de mettre en place, au sein d'Eurojust, un secrétariat allégé qui fournirait une assistance au Réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité. Cette mesure est suggérée dans le rapport afin de permettre à Eurojust de répondre aux besoins et aux attentes des praticiens du domaine de la cybercriminalité.
À noter que le texte reconnait aussi qu’Eurojust devrait disposer de « ressources adéquates » pour acquitter correctement ses tâches, sans préjuger toutefois des résultats des discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel.
« Avec l'augmentation de la charge de travail et les coupes dans le budget d'Eurojust, il y a un risque que le soutien aux réseaux se fasse au détriment du mandat fondamental d'Eurojust, à savoir soutenir la coordination des enquêtes et des poursuites transfrontalières », ont en effet souligné les réseaux dans le rapport.
Ces travaux sont en lien avec la réflexion plus large entamée au Conseil sur l’amélioration de l’utilisation des instruments de reconnaissance mutuelle, qui devrait faire l’objet d’un rapport adopté en juin (EUROPE 12234/14).
Les conclusions seront formellement adoptées par les ministres européens de la Justice, le 6 juin prochain à Luxembourg. Voir le texte : https://bit.ly/2Hu0prl. (Marion Fontana)