21/05/2019 (Agence Europe) – Le règlement européen qui harmonisera, améliorera et simplifiera toutes les obligations de communication d’information imposées aux États membres par la législation environnementale de l’UE a été adopté mardi 21 mai par le Conseil de l’UE. Ce règlement avait fait l’objet d’un accord interinstitutionnel en décembre dernier (EUROPE 12164/4). Outre la simplification, il réduira les coûts administratifs, améliorera la qualité des données disponibles pour les évaluations futures ainsi que la transparence en facilitant l’accès du public aux informations collectées par les administrations nationales. Il modifiera dix textes législatifs, à savoir, les directives ‘Boues d’épuration’ (86/278/CEE), ‘Bruit’ (2002/49/CE), ‘INSPIRE’ (2007/2/CE), 'Oiseaux' (2009/147/CE), le règlement 166/2006, la directive ‘Expérimentation animale' (2010/63/UE), le règlement ‘Bois’ (995/2010), le règlement FLEGT (2173/2005), le règlement CITES (338/97) et la directive 'Responsabilité environnementale' (2004/35/CE). (AN)