login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12269
Sommaire Publication complète Par article 21 / 24
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

L'accord au Conseil sur le régime d'exportation des biens à double usage n'inclut pas la cybersurveillance

Après trois ans de pourparlers, les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont finalement adopté, mercredi 5 juin, la position de négociation du Conseil sur la modernisation du régime des biens à double usage de l'UE. En écartant la cybersurveillance de la liste des biens, ils en restreignent largement la portée.

En septembre 2016, la Commission avait travaillé à une refonte du règlement existant en un régime communautaire plus strict et...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES