La Commission européenne a dévoilé, mercredi 5 juin, le projet de budget de l'Union européenne pour 2020 qui prévoit 168,3 milliards d'euros en crédits d'engagement (soit 0,99% du RNB et +1,3% par rapport à 2019) et 153,7 milliards d'euros en crédits de paiement (soit 0,9% du RNB et +3,5% par rapport 2019).
« Il s'agit du dernier projet de budget de la Commission 'Juncker' et de la période de programmation actuelle », a déclaré le commissaire au Budget, Günther Oettinger, qui a réservé la primeur du document à la commission des budgets du Parlement européen. Il a évoqué un budget « de continuité » qui reprend les priorités thématiques déjà identifiées: la croissance et l'emploi surtout des jeunes, la lutte contre les dérèglements climatiques, la migration et la sécurité des citoyens.
La Commission européenne essaie également de faire le lien avec le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, notamment en augmentant sensiblement les crédits destinés à la recherche. Une enveloppe de 13,2 milliards d'euros serait ainsi allouée au programme-cadre Horizon 2020 (+6,4% par rapport à 2019).
Le système Galileo de radionavigation par satellite bénéficiera de 1,2 milliard d'euros (+75% par rapport à 2019) afin d'épauler sa pénétration sur le marché. En outre, en attendant la création du Fonds européen de la défense après 2020, le programme EDIDP sera doté de 255 millions d'euros afin d'inciter les entreprises européennes à collaborer pour concevoir des produits et des technologies de défense.
Concernant les politiques de soutien aux jeunes, la Commission propose d'allouer 2,8 milliards d'euros au programme de mobilité Erasmus+ et 117 au profit de l'initiative pour l'emploi des jeunes.
D'après M. Oettinger, 21% du budget 2020 devrait être destiné à protéger le climat. Si tel est le cas, un ratio de 19,4% du budget de l'UE sur la période 2014-2019 aura été mobilisé pour cet objectif. Il a rappelé que la Commission avait proposé que ce ratio passé à 25% pour la période 2021-2027.
Pour la rubrique 3 'sécurité et citoyenneté', les crédits d'engagements mis en avant dépasseraient les plafonds fixés grâce à la mobilisation à hauteur de « 778 millions d'euros » de l'instrument de flexibilité, a indiqué M. Oettinger. Et les crédits de paiement seraient augmentés de 5,6% afin de tenir compte de l'urgence des actions prévues au sein de cette rubrique budgétaire.
Ainsi, une enveloppe de 420,6 millions d'euros (+34,6% par rapport à 2019) serait allouée à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ex-Frontex) en vue de contribuer à la mise en place d'un corps permanent de 10 000 garde-frontières d'ici à 2027. Une aide de 560 millions d'euros serait dégagée pour les personnes dans le besoin en Syrie ainsi que pour les réfugiés et leurs communautés d'accueil dans la région, conformément aux engagements pris lors de la conférence 'Bruxelles III' sur l'avenir de la Syrie en 2019.
Quant à l'aide de préadhésion (IPA II) à l'UE de la Turquie, l'enveloppe que la Commission propose d'y consacrer l'année prochaine serait la même que celle de 2019, qui avait été réduite d'un commun accord par le PE et le Conseil de l'UE, soit environ 250 millions d'euros.
Sur les dépenses administratives, le commissaire a suggéré que le CFP post-2020 mette en place « un fonds de pension » afin de lisser le pic de dépenses attendu en 2030.
Brexit. Le budget 2020 a été élaboré sur le principe du maintien du Royaume-Uni dans l'Union. Si ce pays quitte l'UE en approuvant l'accord de retrait, il n'y aura pas non plus de manque à gagner.
Mais en cas de Brexit sans accord fin octobre, a souligné M. Oettinger devant la presse, il manquera « 12 milliards d'euros ». Un budget rectificatif serait alors nécessaire et des négociations s'entameraient pour identifier les coupes budgétaires à apporter.
Tirant mercredi sa révérence devant les députés, le président de la commission des budgets, Jean Arthuis, a émis le regret que, trop souvent, le PE se soumette aux desiderata des États membres.
Après la publication du projet de budget par la Commission en juin, « le Conseil passe son rabot » en juillet d'« un geste technocratique » afin de tenir le budget « sous la barre du 1% du PIB européen », a-t-il considéré. Critiquant l'absence de volonté des États membres d'agir véritablement ensemble, le libéral français a déploré que le PE ait « toujours fini par (se) soumettre à la vision du Conseil », notant quand même quelques satisfactions dans le soutien aux politiques pour la jeunesse. Selon lui, les États membres tiendront compte de la position du PE lorsqu'il saura se faire respecter, pourquoi pas en provoquant un échec des négociations budgétaires interinstitutionnelles.
Voir le projet de budget 2020: http://bit.ly/31dwXOb (Mathieu Bion)