La Commission européenne a présenté, mercredi 5 juin, un bilan annuel mitigé de la Charte européenne des droits fondamentaux.
En s'appuyant sur une analyse de l'Agence des droits fondamentaux, elle fait état d’un manque de politiques nationales « qui favorisent la connaissance et la mise en œuvre de la Charte ». Elle se rassure toutefois en avançant qu'il s'agit là d'un texte 'jeune' qui célèbre cette année seulement ses 10 ans.
En fait, la Charte européenne des droits fondamentaux est un peu plus âgée. Elle a été proclamée solennellement par le Parlement, le Conseil et la Commission à Nice en 2000. Après quelques modifications, elle a été de nouveau proclamée en 2007. Ce n’est toutefois qu’avec l’adoption du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, qu'elle a directement pris effet - comme le prévoit l’article 6, paragraphe 1, du Traité UE - et qu’elle est ainsi devenue une source contraignante de droit primaire. Elle s’adresse plus particulièrement aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.
Dans son évaluation annuelle, la Commission se réjouit que la Charte ait contribué au développement d'une culture des droits fondamentaux dans les travaux des institutions de l'UE au cours des dix dernières années. Elle note qu'en 2018, la Cour de justice de l'UE a fait référence à la Charte à 356 reprises, contre 27 en 2010. Les juridictions nationales ont continué, elles aussi, de se référer à la Charte, en particulier dans les domaines de l’asile et de la migration, de la protection des données et de la coopération judiciaire en matière pénale.
Pourtant, le succès de la Charte laisse à désirer : selon un Eurobaromètre, seules 42% des personnes interrogées ont déjà entendu parler de ce texte et 12% savent réellement de quoi il s'agit. À l'échelon de l'UE, la Commission, la Présidence tournante du Conseil et l'Agence des droits fondamentaux comptent organiser une conférence à l'occasion du 10e anniversaire de la Charte, le 12 novembre, afin de discuter de la manière d'améliorer l'utilisation de la Charte sur le terrain dans les États membres. Rapport 2018 : https://bit.ly/2QSCdCk (Sophie Petitjean)