Le Conseil de l’UE a procédé, le 20 mai dernier, au tirage au sort de huit pays dont les procureurs européens auront un mandat de trois ans au lieu de six ans, non renouvelable, au sein du futur Parquet européen.
Les minutes d’une réunion du Groupe ‘Coopération en matière pénale’ (COPEN) du Conseil, publiées le 22 mai, indiquent que l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et Chypre ont été tirés au sort.
Le règlement fondateur du Parquet européen prévoit en effet un renouvellement partiel d’un tiers des procureurs européens tous les trois ans. Il fallait donc définir quels pays allaient avoir un mandat plus court pour démarrer cette rotation, a expliqué une source européenne.
Dans sa décision d’application du 9 avril 2019 sur les règles transitoires régissant la nomination des procureurs européens pour la première période de mandat, le Conseil a prévu que la sélection se ferait par tirage au sort. La procédure a été menée par un représentant du service juridique du Conseil, sous le contrôle du secrétariat général du Conseil et de la Commission.
Tous les États membres n'ont pas encore envoyé leurs trois propositions de candidats au poste de procureur européen pour leur pays, a indiqué cette même source, mercredi 29 mai. Le comité de sélection a commencé à analyser les candidatures mi-avril et devrait remettre son avis sur les candidats en septembre. (Marion Fontana)