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Bulletin Quotidien Europe N° 12266
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BRÈVES / FiscalitÉ

L’OCDE adopte son programme de travail sur la réforme de la fiscalité mondiale

29/05/2019 (Agence Europe)Comme annoncé (EUROPE 12262/14), le cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE a adopté, mardi 28 mai, son programme de travail sur la réforme de la fiscalité mondiale. « Le programme de travail pour relever les défis fiscaux de la numérisation de l'économie vient d'être approuvé par le Cadre inclusif. Félicitations aux 129 membres ! », a indiqué sur Twitter Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Le programme de travail, d’une trentaine de pages, décrit l’architecture de possibles solutions, identifie les questions à résoudre et compare les solutions ainsi que leurs implications. Il sera publié vendredi 31 mai et soumis pour approbation au ‘G20 Finances’ les 8 et 9 juin à Fukuoka. (MF)

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