login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12266
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
BRÈVES / Omc

Opposition toujours farouche à la répartition des contingents tarifaires post-Brexit

29/05/2019 (Agence Europe)L’hostilité à la répartition des contingents tarifaires entre l'UE et le Royaume-Uni post-Brexit reste vive à l’Organisation mondiale du commerce (EUROPE 12203/23). Mardi 28 mai, en Comité sur l'accès aux marchés de l'OMC, plusieurs partenaires clefs de l’UE, dont les États-Unis, la Chine et la Russie, se sont une nouvelle fois insurgés contre la méthode de répartition de ces contingents, d’après une source genevoise. Au titre de l'article XXVIII du GATT, un membre peut rectifier ces contingents tant qu’aucun de ses partenaires ne se trouve dans une situation pire après cette révision. Cette condition ne sera pas respectée, notent ces États, car certaines de ces allocations seront trop petites pour être commercialement viables. Ils ont donc exhorté l'UE à présenter une proposition compensatoire. L’UE a répondu que l’extension du délai du Brexit au 31 octobre lui laissera davantage de temps pour mener à bien ces négociations. (HD)

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS