Les représentants permanents des États membres de l'UE ont accepté, mercredi 29 mai, de soumettre le dossier du nouveau Fonds asile et migration à l’approbation des ministres de l’Intérieur le 7 juin à Luxembourg.
Les ministres seront invités à accepter une orientation générale partielle, les nombres précis pour ce Fonds n’étant pas précisés, car liés à la négociation ultérieure des chefs d'État ou de gouvernement sur le prochain cadre financier pluriannuel. Le Fonds asile et migration vise à soutenir les diverses actions des États membres en matière de conditions d’accueil des demandeurs d’asile, de réinstallation de réfugiés ou d’admission à titre humanitaire ; il envisage également une aide aux États membres pour tout demandeur d’asile relocalisé sur leur territoire, comme le prévoit une ébauche de réforme du règlement dit de Dublin présentée en 2016, avec, par exemple, une somme de 10 000 euros par personne accueillie.
Ces éléments liés au paquet 'asile', dont les 7 textes ne sont ni finalisés ni en voie d’adoption au Conseil de l’UE, ne feront toutefois pas partie de cette approche générale partielle.
À côté du Fonds ‘AMIF’, les ministres auront aussi à approuver partiellement les Fonds de sécurité intérieure et de gestion intégrée des frontières (EUROPE 12260/16).
Ils seront aussi invités à approuver le 7 juin une approche générale partielle sur la directive ‘Retours’ (EUROPE 12258/1). Cette réunion des ministres sera aussi l’occasion de parler de l'avenir des politiques migratoires pour les cinq prochaines années, discussion où pourrait s’insérer à nouveau la question du sort du paquet 'asile'. (Solenn Paulic)