Du 03/06 au 09/06/2019

Lundi 3 juin

Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture (02-04/06). Réunion sur le thème ‘Bioéconomie et recherche en agriculture’. Éventuellement examen, en marge de la réunion, des textes de compromis présentés par la Présidence sur trois propositions (plans stratégiques, organisation commune de marché et règlement horizontal).

Mardi 4 juin

Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-18/18 (Glawischnig-Piesczek - Un opérateur de réseau social doit-il rechercher des informations identiques ou similaires à une information illicite et les supprimer au niveau mondial ?).

Mercredi 5 juin

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Paquet ‘Semestre européen’ (Dombrovskis). – Projet de budget 2020 (Juncker et Oettinger).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.

Jeudi 6 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (et 07/06). *Transports. – Définition sur la proposition concernant l’utilisation des informations électroniques relatives au transport de marchandises. – Le point sur les discussions des propositions de la Commission sur : de nouvelles règles plus claires sur les véhicules loués pour assouplir les restrictions liées au transport international ; la proposition d’« Eurovignette » pour le financement des infrastructures routières et la réduction de la congestion du trafic et des émissions polluantes ; les droits des voyageurs ferroviaires ; les mesures d'octroi des autorisations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). – Divers : état d’avancement de la proposition visant à mettre fin aux changements d’heure saisonniers. Le point "divers" inclut notamment les informations de la Présidence du Conseil sur la proposition de mettre fin aux changements d'heure saisonniers.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 07/06). *Justice : - Examen des mandats de négociation pour la conclusion d'accords sur l'accès aux preuves électroniques avec les États-Unis et au sein du Conseil de l'Europe. – Adoption de conclusions sur l’amélioration de la conservation des données (lutte contre la criminalité). – Débat sur la numérisation des documents. – État des discussions techniques sur le règlement sur la cession de créances. – Droit pénal : droit pénal matériel et reconnaissance mutuelle en matière pénale ; conclusions sur les synergies entre Eurojust et les réseaux de coopération judiciaire en matière pénale mis en place par le Conseil. – État d’avancement de la mise en œuvre du Parquet européen.

Vendredi 7 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Affaires intérieures : - Discussion sur l’avenir de la politique répressive dans l’UE en vue de l’adoption du prochain programme stratégique par le Conseil européen. – Orientation générale partielle sur la réforme de la directive ‘retours’. – Orientations générales partielles sur les différents fonds ‘Affaires intérieures’ dans le prochain cadre financier pluriannuel (Fonds ‘Asile et migration’, Fonds de sécurité intérieure et de gestion intégrée des frontières). – État de la coopération entre autorités chargées de la lutte contre le terrorisme (incidence de la mise en place de la 5G dans le domaine de la sécurité intérieure). – Problèmes futurs en matière d’immigration et d’asile (échange de vues avec le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés à ce sujet).
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Télécommunications. – Débat d’orientation et conclusions sur l'avenir d'une Europe fortement numérisée après 2020. – Décision en vue de la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019. – Progrès dans l’élaboration d’une proposition visant à actualiser les règles en matière de protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques (‘Vie privée et communications électroniques’). Divers : état des lieux de dossiers législatifs en cours (programme pour l’Europe numérique ; Centre européen de compétences en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.

Samedi 8 juin