Les ministres européens des Finances des dix pays participants à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ont étudié, lundi 3 décembre en marge de la réunion de l’Eurogroupe, une proposition franco-allemande visant à relancer un projet en chantier depuis 2011.
Aucun document commun officiel n’a encore été finalisé, a précisé une source française. Mais, selon elle, les discussions ont eu lieu sur la base d’une idée commune qui s’inspire du modèle français, « qui marche bien et qui n’entraîne pas de fuites des capitaux ».
La taxe sur les transactions financières française est entrée en vigueur en 2012. Son taux est fixé à 0,2 % et elle est essentiellement due sur les achats et ventes d'actions d'entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.
Les discussions entre les dix États membres - la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie - étaient au point mort depuis un an (EUROPE 11876).
« La réunion de ce matin a été très utile et un large soutien s'est dégagé pour aller dans cette direction », a précisé cette même source française.
L'allocation des recettes de cette taxe doit encore faire l’objet de discussions, a indiqué une autre source diplomatique. La France préférerait en effet allouer les recettes au budget de la zone euro, tandis que l’Allemagne privilégierait le budget des Vingt-sept.
Interrogé sur la proposition franco-allemande à son arrivée à la réunion de l’Eurogroupe, le ministre belge Johan Van Overtveldt a estimé qu’il s’agissait de « quelque chose de nouveau », de tout à fait différent de ce qui a été discuté par le passé.
S’il a globalement jugé qu’il s’agissait d’une « évolution positive », il a rappelé la position du gouvernement belge concernant une exemption pour les fonds de pension et les assurances (EUROPE 11729). Cela ne figure pas, à l’heure actuelle, dans l'ébauche de proposition franco-allemande, a-t-il noté.
La France et l’Allemagne devraient soumettre une proposition officielle de texte juridique en janvier, sur laquelle le groupe technique devrait se pencher. (Marion Fontana)