Le Conseil de l’UE va adopter, mardi 4 décembre à Bruxelles, trois actes législatifs sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, après le vote en plénière du Parlement européen le 13 novembre dernier (EUROPE 12136).
La République tchèque va voter contre la directive sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, tandis que Belgique, Hongrie et Slovaquie vont s’abstenir.
Selon ce texte, les énergies renouvelables devront représenter 32 % de la consommation énergétique de l'UE d’ici 2030.
La République tchèque indique, dans une déclaration, qu’elle contribuera de manière constructive à la réalisation de l'objectif global de l'UE ainsi que des objectifs sectoriels individuels. « Ces contributions seront apportées d'une manière efficace au regard des coûts, en tenant compte des conditions géographiques et climatiques ainsi que des possibilités économiques de la République tchèque. À cet égard, il est nécessaire de tenir compte des fonds qui ont déjà été dépensés pour soutenir les sources d'énergie renouvelables », indique le pays.
La Commission évaluera l’objectif de 32 %, en vue de présenter d'ici à 2023 une proposition législative destinée à l'augmenter « en cas de nouvelle baisse sensible des coûts de la production d'énergie renouvelable, si cela est nécessaire afin de respecter les engagements internationaux pris par l'Union en matière de décarbonisation, ou si une diminution importante de la consommation d'énergie dans l'Union justifie cette augmentation ».
Efficacité énergétique. La directive adoptée établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'assurer la réalisation des objectifs principaux de l'Union consistant à améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020 et d'au moins 32,5 % d'ici à 2030, et prépare la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de ces dates.
Les États membres devront atteindre un objectif cumulé d'économies d'énergie au moins équivalent à : - de nouvelles économies annuelles, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, correspondant à 1,5 %, en volume, des ventes annuelles d'énergie aux clients finals ; - de nouvelles économies annuelles, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030, correspondant à 0,8 % de la consommation d'énergie finale.
La Belgique et la République tchèque vont voter contre cette directive (les objectifs en matière d'économies annuelles sont jugés trop difficiles à atteindre), tandis que la Slovaquie et la Croatie vont s’abstenir.
Enfin, le Conseil va entériner le règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat. Au plus tard le 31 décembre 2019, puis au plus tard le 1er janvier 2029 et tous les dix ans par la suite, chaque État membre notifie à la Commission un plan national intégré en matière d'énergie et de climat.
Les nouvelles règles seront ainsi publiées au Journal officiel et entreront en vigueur 20 jours après publication. Le règlement sur la gouvernance sera directement appliqué dans tous les États membres et ces derniers devront transposer les nouveaux éléments des deux autres directives dans leur législation nationale au plus tard 18 mois après leur entrée en vigueur. (Lionel Changeur)