Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a confirmé, lundi 3 décembre, que le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, pourrait être en situation de conflit d’intérêts entre son rôle de chef du gouvernement et ses activités d'hommes d'affaires, confirmant ainsi un avis du service juridique de la Commission européenne ayant fuité dans la presse (EUROPE 11932).
« Il y aurait un risque de conflits d’intérêts, la Commission suit la situation de près », a indiqué M. Oettinger, lors d’une réunion de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen consacrée à la procédure de décharge pour 2017. Il a confirmé qu’après une plainte reçue en septembre, la Commission a demandé à « un État membre » de transmettre des informations supplémentaires sur un éventuel conflit d'intérêts.
La Commission a l’intention de « retirer les autorisations de paiements en attendant les résultats d’audits convaincants », a déclaré le commissaire au Budget.
M. Oettinger a envoyé une lettre la semaine dernière au pays concerné, en lui rappelant l’obligation de respecter le règlement financier (article 61) sur le conflit d’intérêts et lui demandant de prendre les mesures qui s’imposent, a ajouté le commissaire.
Le Premier ministre tchèque pourrait devoir rembourser les sommes en cause et rompre toute relation avec les entreprises citées.
L'avis du service juridique de la Commission européenne note qu’Andrej Babiš est le « seul bénéficiaire » de deux fonds fiduciaires dans lesquels ont été placées ses parts dans les entreprises Agrofert et Agrofert Group. Cette dernière entreprise possède des participations dans 200 à 300 sociétés opérant dans les secteurs agricoles, agroalimentaires ou chimiques.
Au total, ces compagnies ont reçu « une quantité significative » de fonds structurels européens, une somme allant « approximativement de 42 millions d’euros en 2013 à 82 millions d’euros en 2017 », relève le service juridique de la Commission.
La Commission s'est décidée à enquêter sur Agrofert après que des militants tchèques de Transparency International ont insisté sur le fait que l'intéressé reste propriétaire de facto du conglomérat, malgré les mesures qu'il a prises pour s'en désengager.
« C’est un cas potentiel de fraude, il faut agir », a lancé lundi Bart Staes (Verts/ALE, belge), à l’adresse du commissaire au Budget.
Pour le coprésident du groupe Verts/ALE au Parlement européen, le Belge Philippe Lamberts, « tous les fonds de l'UE destinés au groupe Agrofert doivent être immédiatement suspendus, dans l'attente d'une enquête approfondie ». La Commission européenne devrait publier tous les documents liés au cas de M. Babiš et « expliquer précisément les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation scandaleuse », a fait valoir M. Lamberts.
David Ondráčka, directeur de Transparency International en République tchèque, a déclaré lundi 3 décembre : « Échec et mat pour le Premier ministre Babiš et Agrofert, qui reçoit des subventions de l’UE. Nous souhaitons maintenant que ce conflit d'intérêts soit résolu et que l'argent soit restitué. »
Le Premier ministre, Andrej Babiš, a réfuté ces allégations : « Je ne suis pas en conflit d'intérêts, j'agis dans le strict respect de la loi adoptée par le Parlement », a-t-il dit à l'agence de presse tchèque CTK. « Je ne gère ni ne contrôle les fonds du trust » au sein duquel il a transféré les actifs d'Agrofest, a-t-il ajouté. (Lionel Changeur)