Les négociations entre ministres des Transports de l’UE relatives aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement de chauffeurs, temps de repos et de conduite, accès au marché, cabotage et tachygraphe) semblaient toujours aussi incertaines, à l’heure où nous mettions sous presse, lundi 3 décembre en début de soirée (19h), les discussions devant se poursuivre au moins pour une partie de la soirée.
La perspective d’obtenir un accord politique de principe (‘orientation générale’) lors de cette réunion du Conseil ‘Transports’ était effectivement assez difficile à pronostiquer à ce moment des discussions ministérielles. Celles-ci se basaient sur les sixièmes et derniers projets de compromis mis sur la table par la Présidence autrichienne du Conseil le 28 novembre dernier (EUROPE 12148), eux-mêmes semblables aux précédents (EUROPE 12142, 12135).
« Si nous n’obtenons pas d’accord aujourd’hui, nous ne sommes pas près d’y arriver », a déclaré, en guise d’introduction aux débats, Norbert Hofer, le ministre autrichien des Transports. « Évitons de comparer votre résultat final des négociations avec votre image idéale », a affirmé quant à elle Violeta Bulc, la commissaire aux Transports, pour souligner le fait qu’un accord induirait forcément des concessions de chacun. « S’il vous plaît, gardez en tête d’où nous venons », a-t-elle ajouté.
Un premier tour de table a eu lieu dans la matinée, avant des discussions sur d’autres sujets sur le transport routier, aérien, ferroviaire ou maritime, faisant l’objet de moins de divergences d’analyse entre délégations nationales (voir autre nouvelle). À l’occasion de ce premier échange de la journée, les ministres ont rappelé leurs positions traditionnelles et leurs lignes rouges, faisant ainsi écho aux propos exprimés par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (‘Coreper’) lors de leurs réunions des 14 et 23 novembre (EUROPE 12138, 12146).
Les délégations nationales ont néanmoins exprimé leur souhait d’obtenir un accord à l’issue de cette réunion et ont remercié la Présidence autrichienne pour les efforts qu’elle a mis en œuvre pour tenter de parvenir à une solution acceptable pour tous. Ces efforts n'ont pourtant pas atténué les différences entre délégations nationales : « les divisions entre États membres sont encore profondes », a ainsi résumé François Bellot, le ministre belge chargé de la Mobilité, avant d’ajouter ne pas vouloir que les négociations se limitent « à un marchandage » sur les points d’achoppement.
Deux blocs toujours opposés. Deux blocs bien identifiés ont fait part, pour des raisons différentes, de leurs désaccords eu égard aux derniers textes présentés par Vienne.
D’un côté, les États de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Suède), qui s’étaient par ailleurs réunis le matin en amont de la réunion du Conseil ‘Transports’, ont rappelé leur volonté de défendre une harmonisation des règles sociales et de marché. Il s’agit notamment, pour eux, de défendre l’interdiction de prise de temps de repos hebdomadaire régulier (45h ou plus) à bord du camion ou de limiter les exemptions relatives à l’application des règles de détachement. Ils ont également fait part de leur volonté d’encadrer les pratiques de cabotage, notamment dans le cadre du transport combiné, dossier issu du deuxième paquet ‘mobilité’ à lier au premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12143).
D’un autre côté, les États d’Europe centrale, orientale et périphérique ont plaidé pour un secteur du transport international plus compétitif et ouvert. Ces États se positionnent notamment pour des exemptions plus larges que celles proposées par Vienne eu égard à l’application des règles de détachement, incluant plusieurs opérations transfrontalières avant ou après une opération bilatérale, ou encore pour plus de flexibilité concernant le temps de repos des chauffeurs.
Plusieurs délégations d’Europe centrale et orientale, notamment la Hongrie, la Lettonie ou la Slovénie, ont marqué leur approbation envers le projet de texte présenté par cinq États membres (Portugal, République tchèque, Irlande, Finlande et Slovaquie) en amont de la dernière réunion du Coreper.
Des réunions bilatérales et des tours de table étaient encore prévus pour la soirée, voire pour la nuit, sur la base de nouveaux textes soumis par Vienne. « Je constate qu’à ce stade nous ne pouvons pas encore parachever nos travaux […] Il y a certes des divergences de vues, mais elles ne me semblent pas insurmontables », a déclaré M. Hofer à l’issue du premier échange entre chacun. « Je reste prudemment optimiste », a quant à elle affirmé Mme Bulc.
EUROPE reviendra, bien entendu, sur les résultats des négociations dans son prochain numéro.
Pour rappel, les résultats de ces négociations pourraient être décisifs pour la suite des débats au Parlement européen. (Lucas Tripoteau)