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Bulletin Quotidien Europe N° 12151

4 décembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 1 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ: le PE arrête une position « ambitieuse » sur la taxe sur les services numériques et presse le Conseil de faire de même
Bruxelles, 03/12/2018 (Agence Europe)

Alors que mardi 4 décembre les ministres européens des Finances devraient échouer à trouver un compromis (EUROPE 12150) sur la proposition visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST), lundi 3 décembre, les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE ont approuvé les deux projets de rapports de Dariusz Rosati (PPE, polonais) et...

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