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Bulletin Quotidien Europe N° 12151
Sommaire Publication complète Par article 1 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le PE arrête une position « ambitieuse » sur la taxe sur les services numériques et presse le Conseil de faire de même

Alors que mardi 4 décembre les ministres européens des Finances devraient échouer à trouver un compromis (EUROPE 12150) sur la proposition visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST), lundi 3 décembre, les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE ont approuvé les deux projets de rapports de Dariusz Rosati (PPE, polonais) et...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le PE arrête une position « ambitieuse » sur la taxe sur les services numériques et presse le Conseil de faire de même
FISCALITÉ : Paris et Berlin proposent de relancer la taxe sur les transactions financières sur le modèle français
FINANCES : accord politique au Conseil sur la réforme de la supervision des chambres de compensation en lien avec le Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité’ I, un parcours semé d’embûches
TRANSPORTS : les États membres valident des accords politiques sur le transport maritime et la gestion de la sécurité des infrastructures routières
SOCIÉTÉ : les États membres rappellent qu’ils ont besoin de temps avant de mettre fin au changement d’heure
RECHERCHE : les États membres s’accordent sur une orientation générale partielle concernant le programme Horizon Europe
NUMÉRIQUE : semaine cruciale sur la vente de marchandises et sur les contenus numériques
NUMÉRIQUE : réutilisation des informations du secteur public, le Parlement s'exprime pour un champ élargi
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : limitation des produits plastiques jetables polluant les océans, les négociations interinstitutionnelles se poursuivront
CLIMAT : des États membres prennent les devants pour répondre à l'appel à un relèvement du niveau d'ambition de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission modifie le règlement REACH pour clarifier les dispositions relatives à l'enregistrement des nanomatériaux
PÊCHE : UE, Norvège et îles Féroé s'accordent sur une baisse de 20% des prises de maquereaux en 2019
ÉNERGIE : le Conseil adopte mardi 4 décembre la directive imposant 32% d'énergies renouvelables d'ici 2030
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : une réunion ministérielle sur fond de menaces russes
PSDC : le SEAE s’attend à des négociations difficiles sur la Facilité européenne pour la paix
ACTION EXTÉRIEURE
G20 : les leaders entérinent la nécessité de réformer l'OMC
SOCIAL
SOCIAL : les députés veulent allouer après 2020 plus de moyens du FSE+ à l'emploi des jeunes et à l'inclusion sociale
INSTITUTIONNEL
BUDGET 2019 : négociations délicates PE/Conseil mardi 4 décembre pour éviter les 'douzièmes provisoires'
BUDGET : M. Oettinger confirme le risque de conflit d'intérêts visant le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš
POLOGNE : l'État de droit est en danger en Pologne, estime la commission du PE
BRÈVES
AGRICULTURE : les exportations européennes de produits agroalimentaires ont baissé de 6%
AGRICULTURE : nouvelle indication géographique protégée de Roumanie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure chypriote de soutien aux ménages risquant de ne pas pouvoir rembourser leur prêt hypothécaire
HONGRIE : l'Université d'Europe centrale déménage définitivement une partie de ses activités à Vienne
ITALIE : M. Dombrovskis attend des propositions « concrètes » de Rome sur le projet de budget 2019
MER D'AZOV : l’Ukraine demande à l’UE de prendre de nouvelles sanctions contre la Russie
MIGRATION : la commission des Libertés civiles du PE donne à nouveau son feu vert à une législation sur les visas humanitaires
PSDC : l’UE prolonge le mandat de sa mission d’observation en Géorgie jusqu’à mi-décembre 2020
TRANSPORTS : feu vert des députés sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage