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Bulletin Quotidien Europe N° 12151
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Semaine cruciale sur la vente de marchandises et sur les contenus numériques

Le paquet de mesures sur les contrats de vente s'apprête à connaître de nouveaux développements au cours du mois de décembre. La réunion du 12 décembre entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne devrait être la dernière sur les contenus numériques et la première sur les marchandises. Ce, à condition que les ambassadeurs nationaux donnent leur accord, mercredi 5 décembre, concernant les marchandises et que le texte soit avalisé par les...

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