Après plus de 8 heures de négociation, le Conseil ‘Compétitivité’ de l'UE est parvenu à une orientation générale partielle sur le programme-cadre Horizon Europe, vendredi 30 novembre, en dépit des profondes divergences entre États membres qui s’étaient exprimées lors des débats.
Heinz Fassmann, le ministre autrichien de la Science, qui présidait les débats, s’est félicité de l’accord trouvé sur « le plus grand programme-cadre du monde », que la Commission souhaite doter d’un budget de presque 100 milliards d’euros, aux termes de son projet de cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
En l’attente de l’aboutissement des discussions budgétaires, les États membres ont planté un « jalon crucial » dans la mise en place du programme-cadre, selon le commissaire à la Recherche, Carlos Moedas, qui a rendu hommage au travail de la Présidence autrichienne.
Huit pôles thématiques et une limitation des partenariats
Les discussions (EUROPE 12150) se sont concentrées sur quatre points de désaccord, au premier rang desquels la structure du budget du second pilier du programme (doté de 52,7 milliards € dans le projet de la Commission).
Celle-ci est composée de 8 pôles thématiques, selon l’accord trouvé au Conseil.
La France, qui souhaitait qu’un pôle soit dédié au secteur aérospatial, n’a pas obtenu gain de cause. Petite victoire quand même : un comité de programme séparé s’occupera des innovations aérospatiales, selon l’orientation générale partielle.
Les États membres se sont en outre engagés à ce que le poids financier du secteur ‘Espace’ reste au moins égal à celui de l’actuel programme-cadre, nonobstant les discussions budgétaires en cours.
La mobilité bénéficiera, quant à elle, d’un pôle dédié, comme le souhaitait notamment la Slovénie.
Comme annoncé, la question de la part des partenariats public-privé dans les investissements liés au programme-cadre a été réglée par l’adoption d’une proposition de compromis faite par l’Allemagne. La part des partenariats sera ainsi limitée à 50 %. Ce pourcentage pourrait être renégocié à la suite de l’aboutissement des négociations sur le nouveau CFP.
Cette question était marquée par un clivage Est-Ouest assez net, les pays de l’Est craignant que les partenariats profitent surtout aux grandes entreprises d’Europe de l’Ouest.
Lancement du CEI
Un accord de principe sur le lancement du Conseil européen de l’innovation (CEI), troisième sujet que souhaitait aborder la Présidence, a été trouvé vendredi.
Le financement de cette nouvelle instance s’exercera à la fois via des subventions et par l’intermédiaire du financement panaché. Le Conseil a ouvert la voie à la limitation de la part des subventions, contrairement à la volonté de la France.
Le CEI disposera en outre d’une procédure d’évaluation accélérée (‘fast track’) pour les projets proches d’être concrétisés.
Cet accélérateur ne sera pas dédié aux projets présélectionnés par des instances nationales, comme le craignaient certains États membres. Il sera destiné aux projets dont « l’excellence » aura été attestée par le CEI. L’accélérateur fera l’objet d’une « phase pilote », comme l’avait proposé la France.
Questions toujours en suspens
Le quatrième point politique soulevé par la Présidence, relatif au renforcement des actions ‘Marie Curie’, destinées à endiguer la fuite des cerveaux, n’a pas été résolu. Un groupe d’États membres constitué de pays de l’Est, mais aussi de l’Espagne et de l’Italie, souhaitait renforcer ces actions, notamment pour des mouvements intraeuropéens, à travers Horizon Europe.
Les Pays-Bas, la Grèce ou le Danemark leur opposaient la liberté de mouvement et s’opposaient à toute solidarité européenne pour organiser le retour des scientifiques dans leurs États d’origine.
Autre question restée sans réponse : la cible des investissements du CEI. Un groupe d’États membres emmenés par l’Espagne souhaitait faire des seules PME les entreprises bénéficiaires des investissements alors que le projet de la Commission inclut les entreprises de plus grande taille (jusqu’à 500 salariés).
Ces questions devront être tranchées sous Présidence roumaine.
Les élections en perspective
Interrogé sur les chances qu’un accord interinstitutionnel soit trouvé sur la totalité du paquet avant les élections européennes, le commissaire Moedas a expliqué vouloir faire tout son possible pour accélérer les négociations, se félicitant que les eurodéputés aient déjà arrêté leur position la semaine précédente (EUROPE 12142).
« Beaucoup de choses ne dépendent pas de nous », a-t-il néanmoins prévenu, faisant notamment référence aux négociations sur le prochain CFP.
M. Moedas espère que les négociations entre les États membres sur les programmes spécifiques d’exécution relatifs à Horizon Europe débuteront dès janvier. (Mathieu Solal)