Le règlement européen REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des produits chimiques (1907/2006) sera désormais plus clair, s’agissant des nanomatériaux - ces substances chimiques comprises entre 1 et 100 nanomètres et soumises à l’obligation d’enregistrement, car extrêmement préoccupantes.
La Commission européenne a procédé, lundi 3 décembre, à la révision de plusieurs annexes du règlement REACH pour en clarifier les dispositions relatives à l’enregistrement de ces substances, dans le cadre des modifications à la marge qu'elle avait annoncées en mars (EUROPE 11974). Les nouvelles exigences d’enregistrement pour les nanomatériaux s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.
Les entreprises candidates à l’enregistrement sauront mieux quelles informations fournir sur les caractéristiques et les utilisations de base de ces substances « sur la façon de les manipuler en toute sécurité, sur les risques potentiels qu’elles présentent pour l’environnement et la santé et sur la manière de contrôler ces risques de manière adéquate », affirme la Commission dans un communiqué. Selon elle, les nouvelles exigences permettront aussi de connaître quels nanomatériaux sont mis sur le marché et dans quelles quantités.
Les nanomatériaux peuvent être utilisés dans de nombreux produits (comme les catalyseurs, les produits électroniques, les panneaux solaires, les batteries) ainsi que dans de nombreuses applications scientifiques et biomédicales, par exemple.
« REACH s'est toujours appliqué aux nanomatériaux, mais ne contenait aucune disposition spécifique, ce qui posait des difficultés aux entreprises qui ne savaient pas toujours comment les enregistrer », selon la Commission européenne. L'institution souligne que des preuves scientifiques ont montré que la toxicité des nanoparticules et leurs effets sur l'environnement diffèrent souvent de la substance conventionnelle.
Une étude du Bureau européen de l'environnement (BEE) a récemment montré que près d'un tiers des produits chimiques présents sur le marché de l'UE depuis 2010 sont potentiellement dangereux pour la santé humaine, en infraction avec le règlement européen REACH (EUROPE 12116). (Aminata Niang)