Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont marqué un accord politique de principe, lundi 3 décembre, sur la révision des règles européennes encadrant la supervision des chambres centrales de compensation (CCP) à la lumière notamment du Brexit, prévu fin mars 2019.
Il existe actuellement 16 chambres centrales établies dans l'UE - dont trois au Royaume-Uni - et chargées de compenser dans l'UE les produits financiers dérivés standardisés échangés hors plates-formes de négociation ('over the counter derivatives'). La Commission européenne a reconnu que 32 autres CCP établies dans des pays tiers obéissent à des règles équivalentes à celles de l'UE.
Pour les chambres de compensation actives dans des pays tiers, le compromis soutenu par les États membres introduit un système dual distinguant les CCP en fonction de leur importance systémique. Il reviendrait à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d'évaluer cette importance systémique d'une CCP en fonction de critères tels que la nature et la complexité de ses activités, sa taille et l'existence de structures alternatives.
Les chambres d'importance systémique ('Tier 2 CCPs') obéiraient à des règles plus strictes pour qu'elles bénéficient d'un régime d'équivalence et continuent d'opérer hors de l'UE.
Notamment, même si les règles en vigueur dans le pays tiers d'origine seront prises en considération, ces CCP d'importance systémique devront aussi être en conformité avec les règles prudentielles européennes et se conformer à des exigences ultérieures que pourraient imposer les banques centrales des pays concernées. Elles devront en outre, si nécessaire, fournir toute information pertinente à l'ESMA. Celle-ci sera aussi habilitée à effectuer des inspections in situ.
En tant que solution de dernier recours, l'autorité européenne pourrait estimer qu'une CCP de pays tiers est d'une importance systémique telle que cette chambre de compensation ne devrait pas bénéficier du régime d'équivalence. La CCP concernée serait alors contrainte de s'établir dans l'UE pour être autorisée à fournir ses services.
Contenue dans la proposition initiale de la Commission européenne, une telle disposition est relativement proche de la démarche poursuivie par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (EUROPE 12021).
Sera par ailleurs créé au sein d'ESMA un comité interne permanent de supervision des chambres centrales de compensation. Il se réunira en deux formats, selon qu'il s'agit de CCP établies dans l'UE ou dans un pays tiers. (Mathieu Bion)