login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12151
Sommaire Publication complète Par article 3 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Accord politique au Conseil sur la réforme de la supervision des chambres de compensation en lien avec le Brexit

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont marqué un accord politique de principe, lundi 3 décembre, sur la révision des règles européennes encadrant la supervision des chambres centrales de compensation (CCP) à la lumière notamment du Brexit, prévu fin mars 2019. 

Il existe actuellement 16 chambres centrales établies dans l'UE - dont trois au Royaume-Uni - et chargées de compenser dans l'UE les produits financiers dérivés...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le PE arrête une position « ambitieuse » sur la taxe sur les services numériques et presse le Conseil de faire de même
FISCALITÉ : Paris et Berlin proposent de relancer la taxe sur les transactions financières sur le modèle français
FINANCES : accord politique au Conseil sur la réforme de la supervision des chambres de compensation en lien avec le Brexit
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité’ I, un parcours semé d’embûches
TRANSPORTS : les États membres valident des accords politiques sur le transport maritime et la gestion de la sécurité des infrastructures routières
SOCIÉTÉ : les États membres rappellent qu’ils ont besoin de temps avant de mettre fin au changement d’heure
RECHERCHE : les États membres s’accordent sur une orientation générale partielle concernant le programme Horizon Europe
NUMÉRIQUE : semaine cruciale sur la vente de marchandises et sur les contenus numériques
NUMÉRIQUE : réutilisation des informations du secteur public, le Parlement s'exprime pour un champ élargi
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : limitation des produits plastiques jetables polluant les océans, les négociations interinstitutionnelles se poursuivront
CLIMAT : des États membres prennent les devants pour répondre à l'appel à un relèvement du niveau d'ambition de l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission modifie le règlement REACH pour clarifier les dispositions relatives à l'enregistrement des nanomatériaux
PÊCHE : UE, Norvège et îles Féroé s'accordent sur une baisse de 20% des prises de maquereaux en 2019
ÉNERGIE : le Conseil adopte mardi 4 décembre la directive imposant 32% d'énergies renouvelables d'ici 2030
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : une réunion ministérielle sur fond de menaces russes
PSDC : le SEAE s’attend à des négociations difficiles sur la Facilité européenne pour la paix
ACTION EXTÉRIEURE
G20 : les leaders entérinent la nécessité de réformer l'OMC
SOCIAL
SOCIAL : les députés veulent allouer après 2020 plus de moyens du FSE+ à l'emploi des jeunes et à l'inclusion sociale
INSTITUTIONNEL
BUDGET 2019 : négociations délicates PE/Conseil mardi 4 décembre pour éviter les 'douzièmes provisoires'
BUDGET : M. Oettinger confirme le risque de conflit d'intérêts visant le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš
POLOGNE : l'État de droit est en danger en Pologne, estime la commission du PE
BRÈVES
AGRICULTURE : les exportations européennes de produits agroalimentaires ont baissé de 6%
AGRICULTURE : nouvelle indication géographique protégée de Roumanie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure chypriote de soutien aux ménages risquant de ne pas pouvoir rembourser leur prêt hypothécaire
HONGRIE : l'Université d'Europe centrale déménage définitivement une partie de ses activités à Vienne
ITALIE : M. Dombrovskis attend des propositions « concrètes » de Rome sur le projet de budget 2019
MER D'AZOV : l’Ukraine demande à l’UE de prendre de nouvelles sanctions contre la Russie
MIGRATION : la commission des Libertés civiles du PE donne à nouveau son feu vert à une législation sur les visas humanitaires
PSDC : l’UE prolonge le mandat de sa mission d’observation en Géorgie jusqu’à mi-décembre 2020
TRANSPORTS : feu vert des députés sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage