Les membres de la commission des budgets du Parlement européen ainsi que la Commission européenne ont insisté, lundi 3 décembre à Bruxelles, sur le besoin de trouver un compromis sur le budget de l’UE pour 2019 ; sinon, le régime des douzièmes provisoires s’appliquera à partir de janvier 2019.
Les négociations sur le budget 2019, après l'échec des pourparlers en conciliation, auront lieu mardi 4 décembre, lors d’un trilogue budgétaire entre les trois institutions de l’UE sur la base du nouveau projet de budget pour 2019 (EUROPE 12150). Le point le plus épineux reste l’utilisation, proposée par la Commission, de l’article 15 paragraphe 3 du nouveau règlement financier pour affecter à la recherche des montants désengagés. Le Conseil y est opposé, alors que le Parlement européen en fait une priorité.
10 pays seraient contre. Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, a précisé qu’il suggérait de mobiliser à hauteur de 100 millions d’euros les possibilités offertes par les dispositions de l’article 15.3 (et pas à hauteur de 400 millions d’euros), signe que l’on veut « éviter le rapport de force » avec le Conseil, très réticent sur le sujet. La Commission a présenté vendredi aux États membres le projet de budget pour 2019 et « 10 pays », dont l'Allemagne et la France, s'opposent à l’utilisation de cet article, a précisé M. Oettinger.
Ceci a été confirmé lorsque les ambassadeurs de l'UE ont discuté, lundi, du nouveau projet de budget pour 2019. Une minorité de blocage existe bel et bien au Conseil pour ne pas utiliser l'article 15.3 du règlement financier, même si la Présidence autrichienne du Conseil a souligné que la volonté existait de trouver un accord mardi.
Le Conseil des Affaires générales du 11 décembre pourrait se saisir du dossier en dernier recours en cas de désaccord PE/Conseil cette semaine sur le budget 2019 de l'UE.
Effets négatifs. Le commissaire au Budget a insisté sur les effets négatifs de l’application du régime des douzièmes provisoires sur les agriculteurs (ils recevraient seulement 8 % des aides directes en janvier-février), la recherche, la migration et Erasmus (400 000 bourses seraient retardées).
Le président de la commission des budgets, Jean Arthuis (ADLE, français), a ajouté qu’avec les douzièmes provisoires il n’y aura pas le milliard de la Facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie.
M. Oettinger a évoqué aussi le calendrier serré, espérant un accord mardi/mercredi en vue d’un vote en plénière du PE le 12 ou le 13 décembre.
Même s’ils n’aiment pas les douzièmes provisoires, les députés ne veulent pas accepter n’importe quel accord.
Le rapporteur, Daniele Viotti (S&D, italien), a estimé que le PE avait déjà cédé face au Conseil sur certains sujets. « Il faut respecter les deux branches de l’autorité budgétaire. Nous ne voulons pas de bras de fer dans lequel l’Europe sera perdante », a-t-il mis en garde. (Lionel Changeur)