Du 24/06 au 30/06/2019

Lundi 24 juin

• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-619/18 (Commission/Pologne – légalité au regard du droit de l’UE de la réforme polonaise concernant l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême).

Mardi 25 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Cohésion. – Paquet législatif 2021-2027 : état d’avancement des discussions et défis futurs dans la programmation des fonds. - Discussion sur la bonne gouvernance économique et les autres conditions applicables aux dépenses budgétaires de l'UE dans le domaine de la politique de cohésion.
• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie. – Union de l’énergie : conclusions sur l'avenir des systèmes énergétiques dans l'union de l'énergie. – Relations extérieures : compte-rendu de la Commission sur les développements récents en matière d’énergie sur le plan international suivi d’un échange de vues. – Divers : présentation par la Commission de sa communication sur les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat rendue publique le 18/06.
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Renforcement ultérieur du Cadre de 2014 sur l’État de droit (à confirmer) (Timmermans). – Rapport annuel de gestion et de performance pour le budget de l’UE (Juncker avec le commissaire Oettinger). – Présentation du 3ème rapport du Comité budgétaire indépendant européen sur la direction générale de la politique budgétaire dans la zone euro par son président, M. Thygesen.

Mercredi 26 juin

• Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Orientation générale sur le règlement relatif à la réutilisation de l’eau. – Conclusions sur les produits chimiques pour l’établissement d’une stratégie pour une politique durable en la matière. – Discussion sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale. – Examen des mesures en vue de réduire l’utilisation de plastiques à usage unique et prochaines étapes de l’action de lutte contre les déchets marins.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
• Bruxelles. Comité européen des régions. 135ème session plénière. Voir l’ordre du jour : https://bit.ly/2RldYwO
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-723/17 (Craeynest e.a. - méthode à employer par les États membres concernant les points de prélèvement permettant de constater l’existence d’un dépassement des valeurs limites de polluants dans l’air, en l’espèce, le dioxyde d’azote). – C-15918 (Moens - le déversement d’essence sur une piste d’aéroport ayant causé le retard d’un vol constitue-t-il une circonstance extraordinaire exonérant la compagnie aérienne de son obligation d’indemnisation ?).

Jeudi 27 juin

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Maroc.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/Monténégro.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : aff.jtes C-585/18 (Krajowa Rada Sądownictwa, C-624/18 CP et C-625/18 DO - la réforme judiciaire polonaise (loi sur la Cour suprême du 8 décembre 2017) offre-t-elle des garanties suffisantes d’indépendance de la nouvelle chambre disciplinaire au regard du mode de nomination des membres du Conseil national de la magistrature ?). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-20/17 (Hongrie/Commission – compatibilité avec les règles de l’UE sur les aides d’État de la taxe hongroise sur la publicité).

Vendredi 28 juin

• Osaka (J). Réunion internationale de haut niveau. Sommet du G20 (et 29/06). Sujets principaux : - Défense du multilatéralisme et tensions commerciales et géopolitiques dans le monde (États-Unis-Chine, États-Unis/Iran, réforme de l’OMC. - Croissance économique et réduction des inégalités au niveau mondial. – Infrastructures de qualité et santé. – Lutte contre le changement climatique et les déchets plastiques dans les océans. – Économie numérique (sécurité des flux des données, taxation du numérique). – Défis posés par le vieillissement des populations dans les pays riches. Voir les sujets abordés à la page : https://bit.ly/2ZzYOqc
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.

Dimanche 30  juin

• Bruxelles. Conseil européen. Sommet extraordinaire consacré essentiellement, voire exclusivement, au choix des personnalités qui devront occuper les postes de président des différentes institutions (Conseil européen, Commission européenne, Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Parlement européen), après l’échec des tractations des 20 et 21 juin.