Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) se sont penchés, mercredi 27 novembre, sur le projet de conclusions détaillant les priorités stratégiques du Conseil de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (EUROPE 12346/3), afin de préparer la réunion du Conseil ‘Ecofin’ du 5 décembre.
Selon nos informations, il n’y aurait pas encore d’accord sur le texte, mais celui-ci sera soumis aux ministres européens des Finances la semaine prochaine, en vue de son adoption, et ne devrait plus être modifié d’ici là. Lors de la réunion du Coreper, seule l’Allemagne aurait émis une réserve sur le texte.
Le document en question, daté du 25 novembre et dont EUROPE a eu copie, reconnait que des travaux supplémentaires sont nécessaires « pour déterminer les domaines dans lesquels le cadre juridique actuel pourrait être davantage harmonisé dans l'ensemble de l'Union ».
Il précise néanmoins que toute nouvelle réforme devrait tenir compte des modifications récentes apportées aux règles européennes, ainsi que des mesures déjà prises dans le cadre du plan d’action du Conseil de 2018.
Dans le cadre de ces travaux, le Conseil invite la Commission à se concentrer sur le secteur financier, mais également à envisager de possibles améliorations dans d’autres domaines concernant le secteur non financier.
Le texte adopte en revanche un ton plus prudent quant à la création d’un organe dédié à la lutte contre le blanchiment d’argent, par rapport à une première version datée du 23 octobre (EUROPE 12358/5). Il invite la Commission à « étudier en particulier les possibilités, les avantages et les inconvénients de conférer certaines responsabilités et certains pouvoirs en matière de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux à un organe de l'Union doté d'une structure indépendante et de pouvoirs directs vis-à-vis de certaines entités ».
Il lui demande aussi d’examiner si certains aspects pourraient être mieux traités par un règlement, mais aussi d’étudier les possibilités et les défis liés à l'utilisation des innovations technologiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le projet de conclusions continue par ailleurs de demander à la Commission d’examiner plus en avant la possibilité de créer un mécanisme de coordination et de soutien pour les travaux transfrontières des cellules de renseignement financier.
Enfin, le Conseil invite la Commission à travailler sur toutes ces actions en étroite consultation avec les États membres et à leur faire rapport tous les six mois, à compter de juin 2020. (Marion Fontana)