Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord concernant la proposition de règlement sur l’échange électronique d’informations dans le fret (eFTI), mardi 26 novembre, à l’issue de la troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’).
« Il s’agit d’une étape importante pour la numérisation, qui conduit à une plus grande efficacité des transports de l’UE, et d’une étape importante dans la réalisation de notre ‘Vision zéro’ [aucun mort et blessé grave sur les routes européennes d’ici 2050, NDLR] », a déclaré la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc.
Faisant partie du troisième paquet ‘mobilité’, qui vise à moderniser le système de transport européen, ce nouveau règlement a pour but de faciliter la circulation de l’information numérique dans le transport de marchandises, accélérant ainsi la numérisation du fret pour rendre ce secteur plus efficace et durable.
« L’utilisation de documents électroniques contribuera grandement à réduire la bureaucratie et à simplifier les procédures administratives tant pour les autorités que pour nos entreprises », s’est ainsi félicité l’eurodéputé Andor Deli (PPE, hongrois), rapporteur du Parlement sur ce sujet.
En ce qui concerne le désaccord majeur entre le PE et le Conseil portant sur la nature volontaire ou obligatoire du transfert d’informations par voie électronique entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes des États membres (EUROPE 12374/10), un compromis assez favorable au Conseil aurait été trouvé.
Il aurait en effet été décidé que le recours à la voie électronique soit optionnel, comme le désiraient les États membres. Néanmoins, les parties seraient également convenues que la Commission européenne procède à une évaluation dans les 4 ans et demi afin de déterminer s’il serait plus adéquat d’imposer que la transmission d’informations s’effectue de manière électronique. Contrairement à ce qu’aurait souhaité le PE, cette évaluation ne conduira pas automatiquement à ce que l’échange par voie électronique soit obligatoire. (Damien Genicot)