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Bulletin Quotidien Europe N° 12378
28 novembre 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION :
approuvée à une large majorité, l'équipe 'von der Leyen' attendue au tournant par les eurodéputés
CULTURE :
le 13ème prix
LUX
attribué au film '
Dieu existe, son nom est Petrunya
'
BUDGET :
le PE entérine le budget 2020, qui prévoit des investissements renforcés pour le climat, la jeunesse et la recherche
AGRICULTURE :
le PE demande des mesures de soutien en faveur des agriculteurs touchés par les sanctions américaines
CLIMAT :
ambition et sens de l'urgence escomptés de la part du PE en amont de la COP25 et du Conseil européen
FEMMES :
une majorité au Parlement européen appelle à la ratification par l'UE de la Convention d'Istanbul
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
Médecins sans frontières
lance un cri d'alarme sur les conditions de vie des migrants dans les camps des îles grecques
TRANSPORTS :
accord PE/Conseil sur l’échange électronique d’informations dans le fret
AGRICULTURE :
les États membres de l'UE approuvent le règlement de transition sur la flexibilité entre piliers de la PAC
SANTÉ :
la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE présente ses suggestions pour améliorer l'accès aux médicaments
NUMÉRIQUE :
l’accès aux contenus piratés en ligne recule en Europe, selon l'office de la propriété intellectuelle de l’UE
NUMÉRIQUE :
l'Agence européenne des droits fondamentaux appelle à encadrer l'utilisation de la reconnaissance faciale dans le domaine de la sécurité
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
accord PE/Conseil possible, le 11 décembre, sur le règlement sur le financement participatif
BANQUES :
accord au Conseil sur un mécanisme extrajudiciaire de recouvrement en cas de prêts non performants
BLANCHIMENT :
le Conseil bientôt prêt à adopter ses priorités stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
BANQUES :
affaire
Banco Popular
, le Conseil de résolution unique et la Commission n'ont pas fait de provisionnement financier
SOCIAL
SOCIAL :
coordination des systèmes de sécurité sociale, la Présidence finlandaise du Conseil n’obtient pas de mandat renouvelé de négociation avec le PE
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT :
les États membres peaufinent les modalités de la deuxième audition de la Hongrie, prévue le 10 décembre au Conseil
COMMISSION :
les partenaires sociaux et la société civile impatients de commencer à travailler avec l'équipe 'von der Leyen'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPARENCE :
l'agence
Frontex
était en droit de refuser la divulgation de données sur des navires participant à l'opération
Triton
, selon le Tribunal
ACTION EXTÉRIEURE
SAHEL :
l'UE rend hommage aux treize militaires français de la
Force Barkhane
tombés au Mali
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
AGRICULTURE :
le Danemark déféré à la Cour de justice de l'UE pour non-respect de la dénomination
Feta
AIDES D'ÉTAT :
la Commission demande d’infliger à la Grèce des sanctions financières au sujet de l'entreprise minière
Larco
FISCALITÉ :
la Pologne traduite devant la Cour en raison de ses exonérations fiscales sur le charbon et le gaz
JUSTICE :
la Commission saisit la Cour de Justice à propos du système de responsabilité de l’État espagnol
BRÈVES
ÉLARGISSEMENT :
Mme von der Leyen s’oppose à un changement de méthode pour l’Albanie et la Macédoine du Nord
ESPACE :
des eurodéputés interrogent la Commission sur la gouvernance de
Galileo
FISCALITÉ :
la société civile appelle le Conseil à mettre un terme au blocage sur la transparence fiscale pays par pays
INDUSTRIE :
Industry4Europe
publie un document pour une stratégie industrielle sur le long terme
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