La Commission européenne a décidé, mercredi 27 novembre, d’introduire un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect de la directive sur la taxation de l’énergie.
En cause : la législation polonaise permettant aux entreprises grandes consommatrices d'énergie, qui relèvent du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQUE), d'être exonérées des droits d'accise sur les produits énergétiques qu’elles utilisent, comme le charbon et le gaz.
La Commission estime que les règles polonaises sont contraires au droit de l’UE, qui impose que les entreprises bénéficiant de telles exonérations, si elles ont introduit des améliorations ayant trait à la protection de l'environnement ou à l'efficacité énergétique, aillent au-delà de ce qu'exigent les instruments contraignants de l'Union tels que le SEQE de l'UE. Or, la législation polonaise n'exige pas un tel niveau d'efficacité énergétique.
Selon l’institution, la législation polonaise favorise les activités très polluantes et va ainsi à l'encontre des objectifs climatiques de l'UE, tout en créant de graves distorsions de concurrence. (Marion Fontana)