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Bulletin Quotidien Europe N° 12378
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INSTITUTIONNEL / État de droit

Les États membres peaufinent les modalités de la deuxième audition de la Hongrie, prévue le 10 décembre au Conseil

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont arrêté, mercredi 27 novembre, le contenu de l’audition de la Hongrie sur le respect de l'État de droit par les autorités hongroises et qui aura lieu le 10 décembre lors du Conseil 'affaires générales'.

Ils ont approuvé l’idée de la présidence finlandaise du Conseil de l'UE de concentrer cet exercice, le deuxième pour la Hongrie, après l’audition du 16 septembre qui avait porté sur les problèmes soulevés dans du Parlement européen (EUROPE 12328/1), sur trois thèmes : l’indépendance du système judiciaire, la liberté d’expression et la liberté académique.

L’audition, prévue pour durer trois heures, devrait se dérouler dans la matinée. Le matin du 10 décembre, la présidence finlandaise devrait également organiser un petit déjeuner informel avec le Parlement européen, qui a déclenché la procédure dite 'article 7' en septembre 2018 (EUROPE 12094/14), mais n’est pas autorisé à participer aux sessions ministérielles sur le sujet, interdiction qu’il déplore régulièrement.

Pologne. Les ministres des Affaires européennes dresseront aussi un état des lieux sur la situation de l'État de droit en Pologne, la Commission devant faire un point sur la procédure 'article 7' déclenchée contre Varsovie en décembre 2017.

Là aussi, la Pologne et d’autres délégations nationales pourront intervenir si elles le souhaitent. (Solenn Paulic)

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