Un vote sans ambiguïté. Les eurodéputés ont donné, mercredi 12 septembre à Strasbourg, une confortable majorité au rapport de la Néerlandaise Judith Sargentini (Verts/ALE) sur les menaces à l’État de droit en Hongrie et décidé à ce titre de déclencher contre la Hongrie et le gouvernement de Viktor Orbán une procédure dite 'article 7', que le Conseil devra maintenant étudier.
Par 448 voix contre 197 sur 693 votants et 48 abstentions, la députée a obtenu la majorité requise des deux tiers des suffrages exprimés et s’est félicitée dans la foulée d’un « signe positif du PE, qui prend ses responsabilités et réclame des actions », a-t-elle dit en conférence de presse.
La députée a aussi salué le geste - « tout à fait raisonnable pour un Spitzenkandidat » - du chef de file allemand du PPE, Manfred Weber, qui avait décidé, la veille au soir, de voter en faveur du déclenchement de la procédure 'article 7'. Comme bon nombre de membres du PPE, très divisés sur le cas ‘Orbán’, l’Allemand n’a pas été convaincu par la prestation du leader du Fidesz la veille devant l’hémicycle, le dirigeant hongrois ayant considéré que le PE ne faisait qu’insulter son pays (EUROPE 12093). Le chef du groupe PPE n’a pas non plus obtenu les garanties qu’il attendait de son homologue du PPE sur la loi sur les ONG ou les Universités centrales sur lesquelles il attendait un geste du Hongrois. C’est à l’issue d’une nouvelle réunion, mardi soir, et d'une rencontre avec Viktor Orbán que Manfred Weber a fait son choix et annoncé qu’il voterait en faveur du rapport de Mme Sargentini.
La clef du vote résidait en large partie dans les mains du PPE, les groupes S&D, ADLE et Verts/ALE étant restés homogènes et ayant dans leur majorité voté en faveur du rapport, à l’exception de quelques élus comme la Roumaine Renate Weber de l’ADLE.
Du côté du PPE, certains députés, qui avaient rejeté le rapport de Mme Sargentini en commission des libertés civiles du PE le 25 juin (EUROPE 12048), ont choisi de s’abstenir cette fois, signalant ainsi une prise de distance avec Viktor Orbán, dont, à l'instar de Brice Hortefeux, ils n’ont pas apprécié la posture, le Hongrois ayant été jugé incapable de « tendre la main » et de répondre aux interrogations du PE.
Le vote du groupe PPE apparait toutefois très clairsemé, les votes favorables au rapport ayant été 114, 57 parlementaires ayant voté contre et 28 s'étant abstenus. Ainsi, du côté de la CDU/CSU allemande, si Manfred Weber et Ingeborg Grässle ou encore Axel Voss ont voté pour la procédure 'article 7', d’autres, comme Monika Hohlmeier, ont voté contre. Le chef de file avait laissé une consigne de vote libre.
Du côté français, Frank Proust et Nadine Morano ont voté contre, Françoise Grossetête ou encore Alain Lamassoure et Élisabeth Morin-Chartier ont, eux, voté pour le rapport. D’autres encore chez les Français se sont abstenus, comme la plupart des PPE espagnols, qui n’ont donc pas fait le choix de soutenir Viktor Orbán et préféré botter en touche.
Le groupe CRE, pour sa part, a majoritairement voté contre, à l’exception de trois parlementaires, dont la Roumaine Monica Macovei, qui ont soutenu le rapporteur.
Les familles politiques du S&D ou de l’ADLE et, naturellement, des Verts/ALE ont salué un vote historique qui oblige les États membres à agir, tout comme d'ailleurs les représentants de la société civile comme Reporters sans frontières ou la Fédération internationale des droits de l'homme, très heureux de cette démarche.
Quelle sera la prochaine étape ? La veille, la Présidence autrichienne du Conseil avait assuré que la proposition de déclenchement de l’article 7 serait étudiée au Conseil de l’UE. C’est désormais à cette instance de décider de lancer la procédure, comme elle l’avait fait pour la Pologne en accédant à la demande de déclenchement de la proécude 'article 7' faite par la Commission en décembre 2017.
À ce jour, le Conseil de l’UE n’a toutefois fait que tenir des auditions sur la situation en Pologne. L’une se tiendra d’ailleurs le 18 septembre lors du Conseil 'Affaires générales', mais le Conseil n’a toujours pas voté pour constater un risque de violation claire. Selon une source nationale interrogée la semaine dernière par EUROPE, il n’y aurait d’ailleurs pas actuellement de majorité au Conseil pour passer à ce vote. Le Conseil peut toutefois, dans le cadre de la procédure, multiplier les auditions du pays concerné.
Pour Judith Sargentini, ce vote, qui exprime l’inquiétude du PE sur l’état des libertés civiles dans le pays et sur les tendances autoritaires du gouvernement, constitue une victoire personnelle, elle qui a annoncé, en début de semaine, qu’elle ne solliciterait pas de nouveau mandat d’eurodéputée en mai 2019. Quoi qu'il advienne de son rapport, elle se disait, la semaine dernière, convaincue qu'il sera difficile d'ignorer le « message politique » qu'il envoie.
Mais la Hongrie pourrait aussi contester la légalité du vote, comme l’a signalé le porte-parole du gouvernement hongrois Zoltan Kovacs qui a évoqué une « fraude » dans l’obtention de cette majorité des 2/3 sur son compte Twitter. Pour le ministre hongrois des Affaires étrangères Péter Szijjártó, ce vote est en tout cas simplement la petite « revanche des forces pro-immigration ». (Solenn Paulic avec Camille-Cerise Gessant)