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Bulletin Quotidien Europe N° 12094
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Le Parlement européen adopte enfin sa position de négociation sur la réforme du droit d'auteur

Est-ce l'exclusion des petites entreprises de l'article 13 ou les clarifications sur les hyperliens à l'article 11 qui ont fait la différence par rapport à juillet ? Ce qui est sûr, c'est que le Parlement s'est finalement prononcé, mardi 11 septembre en faveur de la réforme du droit d'auteur. Le texte suit l'approche du PPE et a été adopté grâce au soutien massif du groupe S&D. 

Le suspense est demeuré entier jusqu'au bout, les réunions de groupe de la veille n'ayant pas...

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