Dans un document de travail sur le projet de règlement sur le marché de l’électricité, sept pays (France, Royaume-Uni, Italie, Grèce, Hongrie, Irlande et Pologne) suggèrent que les centrales les plus polluantes puissent être subventionnées pendant une période de transition indéterminée.
« C’est une honte de voir la France, l’Italie et le Royaume-Uni soutenir la Pologne dans sa tentative désespérée de subventionner ses centrales à charbon à travers un mécanisme de capacité », a réagi Joanna Flisowska, de l’ONG Climate Action Network (CAN) Europe, vendredi 7 septembre. Si ces pays permettent à Varsovie d'obtenir gain de cause, « les centrales à charbon en Europe pourraient continuer à recevoir des subventions de l'État jusqu'à la fin des années 2030 ».
Dans leur document, les sept pays défendent leur droit de mettre en place des marchés de capacité pour rémunérer les centrales électriques. Ils ne proposent pas une date de fin des subventions polluantes, contrairement à la position du Conseil (décembre 2017), qui fixe une limite d’émissions qui s’appliquerait après 2025 pour les nouvelles installations (EUROPE 11929). Ces dernières ne pourraient plus participer au marché de capacité après cette date.
De plus, les paiements aux centrales existantes devraient être réduits puis supprimés à partir de 2030. Ces dates font l’objet de négociations à couteaux tirés avec le Parlement européen, colégislateur sur ce dossier, qui souhaite une entrée en vigueur beaucoup plus rapide de ces limitations.
Le document de travail pourrait, selon des sources, contredire les ambitions françaises d’être un modèle dans la lutte contre le changement climatique, la France prévoyant de fermer ses centrales à charbon d’ici à 2022.
« Cynisme » français. L’eurodéputé Florent Marcellesi (Verts/ALE, espagnol), négociateur de son groupe sur ce dossier, a déploré le « cynisme » du gouvernement français : « En public, le président Macron prône la sortie du charbon. Mais en coulisses, il apporte son soutien aux centrales les plus polluantes d’Europe, situées en Pologne », a-t-il confié à EUROPE.
Le document de travail des sept pays indique que les installations ayant déjà conclu des contrats avant la date d'entrée en vigueur de la réglementation sur l'électricité devraient être autorisées à recevoir des paiements jusqu'à expiration des contrats. La Pologne a reçu un feu vert de la Commission pour un mécanisme de capacité de 10 ans, avec des contrats de subvention d'une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans, soit jusqu'à 2045 !
Les sept pays s’opposent, par ailleurs, à la proposition de la Commission d’évaluer le besoin de mettre en place des mécanismes de capacité dans les États. « La sécurité d’approvisionnement relève de la responsabilité fondamentale des États. Cela devrait donc être à eux de déterminer s’il est nécessaire d’introduire un mécanisme de capacité dans leur propre marché », estiment-ils.
Ces États membres s’opposent aussi à la proposition du PE visant à favoriser les réserves stratégiques pour faire face aux pics de consommation.
Peu d’avancées dans les négociations interinstitutionnelles. Lors de la deuxième session de négociations interinstitutionnelles sur les propositions 'marché de l’électricité', les négociateurs ont confirmé, mardi 11 septembre, leurs divergences sur les coopérations régionales (EUROPE 12091).
Les propositions de la Commission visent à élargir la coopération régionale au marché d'équilibrage en plus des éléments liés à la sécurité d'approvisionnement (comme le dimensionnement des réserves de capacité), en établissant des centres régionaux de coordination dotés d’un véritable pouvoir décisionnel. Mais cette idée, soutenue par les eurodéputés, ne passe pas au sein du Conseil de l'UE, une majorité d'États membres privilégiant l’échelon national en matière de gestion du réseau d’électricité.
Les autres sujets (comme les tarifs réglementés) seront évoqués lors de prochains trilogues, la Présidence autrichienne du Conseil souhaitant qu’un accord interinstitutionnel intervienne sur ce dossier avant la fin de l’année.
Les mécanismes de capacité à l'ordre du jour ministériel. Les ministres européens de l’Énergie évoqueront ces mécanismes de capacité, dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité, lors d'une réunion informelle les 17 et 18 septembre à Linz.
La Présidence autrichienne souhaite les sonder sur une évaluation européenne des mécanismes de capacité et sur la distinction entre réserve stratégique et marché de capacité. Autres sujets de la réunion informelle : le rôle de l’hydrogène dans la transition énergétique. (Lionel Changeur)