Alors que le scandale ‘Cambridge Analytica’ est encore dans tous les esprits (EUROPE 11999), la Commission européenne multiplie les initiatives pour garantir des élections européennes « libres et équitables » en mai 2019.
Son président Jean-Claude Juncker, a ainsi dévoilé une batterie de mesures pour garantir un environnement électoral sans manipulation extérieure, mercredi 12 septembre dans son discours sur l'état de l'Union. Mesure phare déjà connue : l’imposition de sanctions financières aux partis politiques européens en cas de violation des règles relatives à la protection des données, en vue d'influencer de manière délibérée le résultat des élections européennes (EUROPE 12089).
Pour ce faire, la Commission propose une modification ciblée du règlement de 2014 sur le financement des partis politiques européens, qui doit être en vigueur avant les élections européennes, insiste-t-elle (voir : https://bit.ly/2NEAtNQ ).
Le montant des amendes s'élèvera à 5 % du budget annuel du parti européen sanctionné par l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Tout parti européen reconnu coupable de violation ne pourra pas demander un cofinancement de l'UE pour l'année en cours.
RGPD. La Commission veut aussi s’assurer que le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera correctement appliqué par les États membres et leur fournit ainsi des « orientations » (voir : https://bit.ly/2N6AtGN ).
« D'après les résultats préliminaires, des informations incomplètes sur la finalité pour laquelle les données ont été collectées constituaient une lacune majeure dans l'affaire Cambridge Analytica. (…) Toutes les organisations traitant des données à caractère personnel dans le contexte électoral doivent s'assurer que les personnes concernées comprennent parfaitement comment et dans quel but leurs données à caractère personnel seront utilisées », rappelle-t-elle.
Ce volet ‘protection des données’ est accompagné d’une recommandation portant sur la coopération, la transparence, la cybersécurité et la désinformation en ligne (voir : https://bit.ly/2MojZoj ).
Les États membres sont notamment encouragés à désigner un point de contact national en vue de la participation à un réseau européen de coopération en matière d'élections à même de détecter rapidement les menaces potentielles.
La Commission est aussi d’avis que les partis politiques européens et nationaux devraient rendre publiques leurs dépenses relatives aux campagnes publicitaires en ligne ainsi que les critères de ciblage utilisés pour la diffusion d'informations auprès des citoyens, sous peine d'être sanctionnés.
Cybersécurité. En termes de cybersécurité, la Commission attend des États membres qu’ils prennent les mesures appropriées pour protéger les réseaux utilisés pour l'enregistrement des listes électorales et des candidats, le traitement et le dépouillement des votes, la publication et la communication des résultats électoraux au grand public.
La Commission a aussi mis sur la table un projet de règlement portant création d’un réseau de centres de compétences en cybersécurité afin de mieux coordonner les financements disponibles pour la coopération, la recherche et l'innovation dans le domaine de la cybersécurité (voir : https://bit.ly/2CKhsFk ).
Mercredi, une autre proposition est venue, cette fois-ci, du PE. « Dans les mois à venir, la Commission européenne, conjointement avec ce Parlement, devrait nommer un procureur spécial chargé d'enquêter sur les ingérences étrangères visant à saper les démocraties européennes », a suggéré le leader de l’ADLE, le Belge Guy Verhofstadt.
La Commission entend effectivement travailler à la préparation de réponses européennes communes concernant toute ingérence étrangère aux élections dans l'Union européenne. En attendant, elle organise les 15 et 16 octobre prochains une conférence de haut niveau sur les menaces électorales liées à la cyber-démocratie. (Marion Fontana)