Alors que les États membres ne sont toujours pas parvenus à s’entendre sur la réforme du paquet ‘Asile’, proposé par la Commission européenne en mai 2016, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a annoncé, mercredi 12 septembre, de nouvelles initiatives pour rallier les États membres aux propositions sur l’asile, notamment en renforçant les frontières extérieures de l’UE.
Annoncée il y a déjà plusieurs mois, l’initiative sur les frontières européennes consiste à doper le mandat de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, Frontex, qui devra être dotée de 10 000 hommes d’ici à 2020 et de nouvelles prérogatives en matière de retour des personnes en situation irrégulière.
La Commission reprend un vieux serpent de mer et réinsiste dans ce règlement sur le fait que l’agence devra disposer de son propre personnel et de ses propres équipements, tels que des navires, des avions et des véhicules.
Afin de « garantir pleinement leur efficacité opérationnelle, les membres du corps de garde-frontières et de garde-côtes de l'Union seront habilités à effectuer, sous l'autorité et le contrôle de l'État membre dans lequel ils sont déployés, des tâches nécessitant des pouvoirs d'exécution, comme procéder à des contrôles d'identité, autoriser ou refuser l'entrée aux frontières extérieures et intercepter des personnes aux frontières », propose encore la Commission qui veut renforcer les pouvoirs des agents de Frontex et se rapprocher un peu plus d’une « police des frontières » communautaire.
Sur les retours, l’agence dans sa forme actuelle peut déjà organiser et financer des opérations conjointes ; elle pourra désormais assister les États membres dans le cadre des procédures de retour, notamment pour l'identification de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, l'acquisition de documents de voyage et la préparation des décisions de retour pour les autorités nationales, qui restent responsables des décisions de retour proprement dites, des attributions déjà annoncées fin juin. La nouvelle agence pourra encore lancer des opérations avec des pays tiers et déployer des agents dans le territoire ou les eaux d’autres pays tiers, sous réserve de leur accord.
La proposition reprend une innovation qui avait fait couler de l’encre en 2015 et 2016, à savoir : une forme de droit d’intervention. La Commission - et non plus seulement le Conseil - pourrait en effet décider d’une nécessaire intervention de l’agence en cas d’urgence, et cela, même sans demande de l’État membre dont la gestion des frontières est jugée défaillante. Toutefois, le plan opérationnel de l'intervention devra quand même être déployé en coopération avec le pays concerné.
Mercredi, un autre règlement a été proposé, visant cette fois à amender la proposition de 2016 transformant le Bureau d’appui européen à l’asile en véritable agence. « Tirant les leçons de l'expérience acquise ces deux dernières années, les modifications ciblées présentées aujourd'hui s'appuient sur la proposition de 2016 et élargissent davantage encore l'assistance opérationnelle et technique que l'Agence sera en mesure d'apporter aux États membres », explique la Commission, « y compris la possibilité de les aider en effectuant l'ensemble de la phase administrative de la procédure ».
L'agence renforcée pourra offrir un appui administratif pour effectuer tout ou partie de la procédure administrative de protection internationale et de la procédure dite de Dublin. L'agence sera également en mesure d'offrir une aide au stade du recours.
Enfin, la Commission a rappelé aux États membres qu’ils devaient avancer sur la migration légale, notamment sur sa proposition de nouvelle carte bleue européenne et sur la réinstallation ou sur la coopération avec les pays tiers. (Solenn Paulic)