Le Conseil de l’UE a adopté sans discussion, mercredi 12 septembre, son nouveau mandat sur l’interopérabilité des systèmes d’information.
Il s’agissait d’adopter un mandat révisé. Les changements se rapportent à des amendements apportés par la Commission pour tenir compte des négociations qui ont eu lieu ou ont encore lieu sur les systèmes d’information européens concernés par cette proposition sur l’interopérabilité, à savoir les systèmes ETIAS, SIS, eu-LISA, ECRIS-TCN ou encore le système Eurodac, a expliqué une source du Conseil. Le nouveau mandat a aussi été amendé de quelques « corrections techniques ».
Pour rappel, les propositions de la Commission sur l’interopérabilité des systèmes d’information, avancées fin 2017 par le biais de deux règlements, doivent permettre aux forces de l’ordre et autorités d’application de la loi de faire des recherches plus rapides sur des individus dans les différents systèmes, par une recherche sur un portail unique. Une seule autorisation sera nécessaire pour effectuer cette recherche dans les différentes bases européennes et non une autorisation pour chaque registre. Les propositions améliorent aussi la lutte contre les identités multiples.
Les États membres avaient déjà adopté leur position sur l’interopérabilité en juin dernier (EUROPE 12041). Le PE doit se prononcer et discute encore de ses amendements. (Solenn Paulic)