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Bulletin Quotidien Europe N° 12094
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
ÉTAT DE l'UNION / Terrorisme

Les géants de l'Internet auront une heure pour retirer les contenus terroristes, d'après un nouveau projet de règlement

12/09/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a publié comme prévu, mercredi 12 septembre, sa proposition de règlement sur le retrait dans l’heure des contenus terroristes sur Internet. Une décision prise alors que la Commission estime que les géants numériques n’ont pas fait les progrès escomptés dans le cadre de l’autorégulation et qui contribuera à renforcer la sécurité des citoyens, comme l’a dit le 12 septembre le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Ces nouvelles règles fonctionneront ainsi : après la détection d’un contenu terroriste par l’autorité nationale compétente, une injonction de suppression sera envoyée au fournisseur de services ou hébergeur de contenus, qui aura une heure pour s’exécuter. Un droit de contestation est prévu pour les fournisseurs et hébergeurs. EUROPE y reviendra. (SP)

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