Les députés, réunis en session plénière du Parlement européen, ont apporté, mercredi 12 septembre, un soutien massif à la résolution permettant la signature de l’accord de transport aérien entre l’UE et le Canada au nom de l’Union européenne (668 voix pour, 14 voix contre, 22 abstentions).
Ce vote n’était qu’une formalité, au vu des résultats enregistrés en commission ‘transports’ du Parlement le 10 juillet dernier (40 voix pour, 0 contre, 0 abstention). Un premier accord entre les deux parties, visant notamment à favoriser l’essor du transport aérien international, avait été approuvé en mai 2009, puis signé les 17 et 18 décembre de cette même année entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.
Toutefois, en raison de l’entrée en vigueur des traités de Lisbonne, un nouveau vote était nécessaire afin que l’Union européenne, qui n’a acquis une personnalité juridique propre qu’avec ces derniers traités, devienne signataire de cet accord et pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE. Avec ce vote d’approbation, le Conseil de l’Union européenne va maintenant pouvoir signer cet accord au nom de l’Union européenne. (Lucas Tripoteau)