Les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg se prononceront, jeudi 28 novembre, sur une proposition de résolution appelant le Conseil à assurer urgemment la ratification par l'UE de la Convention d'Istanbul.
La Bulgarie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque et le Royaume-Uni, qui ont signé - mais pas encore ratifié - ce texte du Conseil de l’Europe contre les violences à caractère sexiste, sont, eux aussi, invités à le faire sans délai.
Le projet de résolution, rédigé par des membres du PPE, du S&D, de Renew Europe, des Verts/ALE et de la GUE/NGL, détaille également plusieurs mesures spécifiques de lutte contre les violences à caractère sexiste.
Les signataires attendent notamment de la Commission qu'elle élabore une stratégie européenne en la matière, qu'elle ajoute la violence faite aux femmes à la liste des infractions pénales de l'UE et qu'elle revoie la décision-cadre contre le racisme et la xénophobie afin d'y faire figurer l'incitation à la haine fondée sur le genre. Le projet de résolution invite la Commission et les États à améliorer leurs collectes de données sur ces violences et demande la mise en place d'un Observatoire européen dédié.
Majorité favorable à la proposition. Le PPE, le S&D, la GUE/NGL, Renew Europe et les Verts/ALE ont appelé, lundi 25 novembre, lors d'un débat au Parlement, à une ratification rapide de la Convention d'Istanbul par l'UE et par les sept États réfractaires. Le président du PE, David Sassoli, a affirmé lui aussi qu'il fallait mettre fin à la honte et à l'impunité et qu'il était « grand temps » que tous les États ratifient cette Convention.
« Ce sera la première pièce d'une législation européenne qui protège véritablement les femmes », a estimé Iratxe Garcia Pérez (S&D, espagnole). La députée a, par ailleurs, critiqué les partis niant l'existence de violences à caractère sexiste. Une position également défendue par sa compatriote Eugenia Rodriguez Palop (GUE/NGL) : « À cause de l'extrême droite, la Convention d'Istanbul attend toujours sa ratification dans plusieurs pays », a-t-elle déploré.
Deux groupes politiques ont pris position contre l'adhésion de l'UE au texte. « Je ne pense pas que de nouvelles règles permettront de mettre un terme à la brutalité », a affirmé Jadwiga Wiśniewska (CRE, polonaise). Le député tchèque Ivan David (ID) a assuré que son groupe s'opposait à cette « imposition », toutes les mesures ayant « déjà été prises contre ces violences ».
Rien ne garantit que les pays qui n'ont pas encore ratifié soient contraints de le faire, a précisé Sylvie Guillaume (S&D, française) en marge de la plénière à Strasbourg. « La Bulgarie a demandé que la constitutionnalité de la Convention soit vérifiée », a-t-elle précisé. La Pologne, qui a signé et ratifié le texte, « craint qu'il puisse véhiculer des idées sur la théorie du genre ou le mariage homosexuel », a-t-elle ajouté, et pourrait menacer de se retirer. (Agathe Cherki - stage)