Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, mercredi 27 novembre, le recours formé par des journalistes contre le refus de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) de leur donner accès à des informations sur les navires déployés à l'été 2017 dans le cadre de l'opération Triton, dans un arrêt rendu mercredi 27 novembre (affaire T-31/18).
En 2016, l’opération maritime de sécurité à la frontière Triton, qui faisait suite à l’opération italienne Mare Nostrum, avait une zone opérationnelle atteignant les côtes de l’Italie et de Malte, jusqu’à 138 miles marins au sud de la Sicile. Au sud de cette zone opérationnelle, des États membres ont déployé des navires-garde-côtes et des navires militaires dans le cadre de l’opération EUNAVFOR MED Sophia, qui n’est pas une opération de Frontex.
La demande des requérants porte sur le nom de chaque navire, le pavillon et le type de navire pour la période du 1er juin au 30 août 2017 pour tous les navires déployés par Frontex en Méditerranée centrale dans le cadre de l’opération Triton. Les journalistes font valoir que la Commission avait déjà publié les informations relatives aux navires déployés dans le cadre de l’opération Triton 2016 dans son rapport de février 2017. Ils ajoutent que des informations relatives aux navires déployés dans le cadre d’autres opérations de l’Union avaient été activement publiées.
Saisi par les journalistes, le Tribunal donne raison à Frontex, qui a, selon lui, fourni des explications plausibles sur le risque que la divulgation des documents litigieux ferait peser sur la sécurité publique au sein de l’Union.
D’après Frontex, les informations demandées par les requérants sont suffisantes pour localiser, puis suivre un navire, si elles sont combinées avec des moyens de surveillance de faible technicité (observation à partir de la côte ou d’un navire) ou de haute technicité (utilisation de drones).
Ainsi, ayant connaissance de la localisation des navires, des trafiquants disposeraient des informations nécessaires pour éviter les contrôles destinés à empêcher l’accès illégal aux frontières.
Le Tribunal conclut donc que les explications fournies par Frontex conservent leur plausibilité et démontrent l’existence d’un risque prévisible, et non simplement hypothétique, pour la sécurité publique. Une telle situation justifie, selon lui, l’usage de l’exception prévue par le règlement (1049/2001) relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Voir l'arrêt du Tribunal : http://bit.ly/2ON2yB3 (Mathieu Bion)