Les experts des États membres de l’UE, réunis lundi 25 novembre au sein du comité spécial agriculture (CSA), ont approuvé la proposition de règlement (mesures transitoires) en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et la flexibilité entre piliers de la politique agricole commune (PAC) pour l’année civile 2020.
Le Parlement européen devrait à son tour approuver rapidement le texte pour permettre l’adoption du règlement par le Conseil en janvier 2020. Cette proposition est technique (http://bit.ly/2ORXw6t ).
L’autre proposition sur les mesures techniques (aides directes et développement rural) nécessitera un examen plus poussé au niveau du Conseil et du PE (EUROPE 12371/1).
PAC post-2020. Le CSA a également discuté de suggestions rédactionnelles de la Présidence finlandaise du Conseil sur les paiements directs pour la PAC post-2020.
Des désaccords entre délégations persistent sur les soutiens en faveur des petits agriculteurs, la modalité des ‘paiements redistributifs’ et les soutiens aux jeunes agriculteurs.
Enfin, les experts des pays de l’UE ont fait part de certaines inquiétudes au sujet des suggestions de la Présidence finlandaise concernant les soutiens aux coopératives et autres formes de coopération (exclusion des interprofessions, complexité administrative, limitation des soutiens dans le temps).
Pour consulter le texte sur les coopératives (http://bit.ly/33r42Ge ) et celui sur les paiements directs (http://bit.ly/37Kvxhp ). (Lionel Changeur)