La Commission européenne a décidé, mercredi 27 novembre, d’introduire un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect de la directive sur la taxation de l’énergie.
En cause : la législation polonaise permettant aux entreprises grandes consommatrices d'énergie, qui relèvent du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQUE), d'être exonérées des droits d'accise sur les produits énergétiques qu’elles utilisent, comme le...