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Bulletin Quotidien Europe N° 12378

28 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Accord PE/Conseil possible, le 11 décembre, sur le règlement sur le financement participatif
Bruxelles, 27/11/2019 (Agence Europe)

Un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) pourrait être trouvé lors de la prochaine réunion de négociation, prévue pour le 11 décembre, a indiqué à EUROPE une source européenne. Lors du premier ‘trilogue’, les colégislateurs avaient déjà affirmé leur volonté commune d’aboutir à un accord sur le texte d’ici la fin de l’année (EUROPE B12355A15).

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Sommaire

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