Les ministres européens des Finances devraient adopter, jeudi 5 décembre, des conclusions du Conseil de l'UE sur une éventuelle révision de la directive sur la taxation de l'énergie.
Le cadre européen de taxation de l’énergie est en effet resté inchangé depuis 2003. Les États membres estiment qu'il est dépassé et mal adapté aux défis du changement climatique et à l'évolution de la politique énergétique au niveau européen.
En 2011, la Commission avait déjà proposé de modifier le champ d'application et la structure de la directive. Toutefois, aucun accord politique n'avait pu être trouvé (EUROPE 11177/4) et en 2015, l'institution avait alors décidé de retirer sa proposition.
La Commission 'Juncker' a lancé une évaluation afin de déterminer si les dispositions de la directive sont toujours adaptées aux objectifs poursuivis. La nouvelle présidente, Ursula von der Leyen, a confirmé, dans le cadre de son 'European Green Deal’, son intention de proposer une révision de la directive (EUROPE 12297/1).
Le sujet a déjà été débattu par les ministres des Finances lors de leur réunion informelle de septembre, à Helsinki (EUROPE 12323/10). Le projet de texte, daté du 22 novembre et dont EUROPE a eu copie, reconnaît le besoin d'une telle révision et formule les attentes des États membres.
Le Conseil souhaite notamment que le nouveau cadre permette d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur européen, de soutenir la transition vers une Europe neutre en carbone et de contribuer à la compétitivité à long terme de l'UE.
Le texte invite en outre la Commission à accorder une attention particulière au champ d'application de la directive, aux taux minimaux et aux réductions et exemptions fiscales spécifiques.
La future proposition devrait en outre, selon le projet de texte, tenir compte du traitement des biocarburants, des combustibles spéciaux, ainsi que des nouveaux produits et technologies énergétiques. Les États membres demandent aussi à la Commission de tenir compte des secteurs pertinents, comme celui de l'aviation, des exemptions existantes et de leur dimension internationale. (Marion Fontana)