login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12380
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
BRÈVES / Agriculture

Les eurodéputés vont bientôt plancher sur les articles de la PAC post-2020 à rouvrir

29/11/2019 (Agence Europe)Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen devraient confirmer, le 4 décembre, la liste des articles à rouvrir dans les textes sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12352/11). Tous les articles du règlement sur les ‘plans stratégiques’ qui sont en compétence partagée entre les commissions agriculture et environnement seraient concernés (architecture verte, définition des prairies permanentes, conditionnalité, écorégime…) Il devrait être décidé aussi la réouverture de certains articles gérés par la seule commission agriculture (définition du ‘véritable agriculteur’, outils de gestion des risques, taux de contribution du FEADER, flexibilité entre piliers…) Le vote en plénière du PE sur les trois rapports sur la PAC devrait intervenir vers le printemps 2020. (LC)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS