Les ministres européens de la Justice devraient conclure deux accords politiques de principe sur la numérisation de la coopération judiciaire, mardi 3 décembre, lors du Conseil 'Justice'. Ils discuteront aussi des crimes environnementaux et adopteront une série de conclusions.
Numérisation de la coopération judiciaire. Un accord politique (‘orientation générale’) sur le règlement visant à numériser la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de...